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Commission européenne

Règlementation:International

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

lundi 27 avril 2020

Quelle interdiction des microplastiques pour la Chine ?

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En Chine, les produits cosmétiques à rincer feront l’objet d’une interdiction de fabrication à partir du 31 décembre 2020 et d’une interdiction de com...

mercredi 22 avril 2020

Actualités à l'international : Accord de libre-échange Union européenne-Vietnam

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le 21 janvier, la commission du commerce international du Parlement eur...

mercredi 8 avril 2020

Réglementation à l'international : la Thaïlande fait passer les gels contenant de l'alcool sous le statut des produits cosmétiques

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le 11 mars 2020, la Food and Drug Administration thaïlandaise a annoncé...

mardi 17 mars 2020

Réglementation à l'international : Taïwan met à jour sa liste des conservateurs cosmétiques

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La Food and Drug Administration (FDA) de Taiwan a révisé la liste des conservateurs dans les produits cosmétiques. Ces changements entreront en vigueu...

mardi 3 mars 2020

Actualités à l'international : la TVA à l’importation au Nigéria passe de 5 % à 7,5 %

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Le Président Nigérien a ratifié la “Nigerian Tax and Fiscal Law (Amendment) Bill 2019”, ou “Finance Bill”, après son adoption par l’Assemblée National...

mardi 11 février 2020

La réglementation cosmétique au Brésil

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Le Brésil est membre du Mercosur (El Mercado Común del Sur) à l’instar de l’Argentine, de l’Uruguay et du Paraguay. Cette entité émet des résolutions,...

mercredi 5 février 2020

Méthode de validation des méthodes analytiques quantitatives : nouvelle norme ISO

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La norme ISO/TS 22176:2020, à destination de l’industrie cosmétique, propose un protocole de caractérisation pour la validation d’une méthode d’analys...

mardi 4 février 2020

Actualités à l'international : la Chine abolit 447 normes industrielles

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le 31 décembre 2019, l’Administration générale des douanes de la Chine ...

mercredi 29 janvier 2020

Brexit : entrée dans la transition

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Après de nombreux rebondissements, le Brexit est là. De multiples scénarios ont été à l’étude, mais à compter du 31 janvier 2020, le Royaume-Uni sort ...

mardi 28 janvier 2020

ISO 17516:2014 - Limites microbiologiques : revue... et confirmée !

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La norme ISO 17516:2014 — Microbiologie — Limites microbiologiques, a pour objectif de définir des limites quantitatives et qualitatives acceptables p...

mardi 21 janvier 2020

Actualités à l'international : Des ingrédients chimiques de produits cosmétiques exemptés de droits de douane en Côte d’ivoire

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que la majorité des ingrédients chimiques de produits cosmétiques sont exem...

mercredi 15 janvier 2020

Canada : des modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques sont à l'étude

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Santé Canada vient de diffuser un “Avis aux intervenants” concernant plusieurs modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques...

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