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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

mercredi 9 septembre 2020

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange UE-Vietnam

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rappelle que l’accord commercial avec le Vietnam, entré en vigueur au 1er août 2020...

mercredi 22 juillet 2020

Canada : les modifications de la Liste Critique des ingrédients retardées... et précisées

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En janvier 2020, Santé Canada a diffusé un “Avis aux intervenants” concernant plusieurs modifications proposées à la Liste Critique des ingrédients co...

mardi 21 juillet 2020

Chine : le CSAR est né, vive le CSAR !

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La Chine a officiellement annoncé la publication de la version finale du Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supervis...

mardi 21 juillet 2020

Actualités à l'international : l'Australie interdit les essais de cosmétiques sur les animaux

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rappelle que le gouvernement australien interdit officiellement les tests sur anima...

mercredi 27 mai 2020

Actualités à l'international : Nouveautés applicables aux produits cosmétiques en Algérie

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que dans un avis adressé aux opérateurs économiques datant du 21 avril 2020...

lundi 4 mai 2020

Actualités à l'international : Nouveautés applicables aux produits cosmétiques en Inde

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Beaucoup de pays ont adapté en urgence leurs réglementations pour faire face aux nouvelles priorités créées par la pandémie due au Covid-19, notamment...

lundi 27 avril 2020

Quelle interdiction des microplastiques pour la Chine ?

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En Chine, les produits cosmétiques à rincer feront l’objet d’une interdiction de fabrication à partir du 31 décembre 2020 et d’une interdiction de com...

mercredi 22 avril 2020

Actualités à l'international : Accord de libre-échange Union européenne-Vietnam

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le 21 janvier, la commission du commerce international du Parlement eur...

mercredi 8 avril 2020

Réglementation à l'international : la Thaïlande fait passer les gels contenant de l'alcool sous le statut des produits cosmétiques

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le 11 mars 2020, la Food and Drug Administration thaïlandaise a annoncé...

mardi 17 mars 2020

Réglementation à l'international : Taïwan met à jour sa liste des conservateurs cosmétiques

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La Food and Drug Administration (FDA) de Taiwan a révisé la liste des conservateurs dans les produits cosmétiques. Ces changements entreront en vigueu...

mardi 3 mars 2020

Actualités à l'international : la TVA à l’importation au Nigéria passe de 5 % à 7,5 %

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Le Président Nigérien a ratifié la “Nigerian Tax and Fiscal Law (Amendment) Bill 2019”, ou “Finance Bill”, après son adoption par l’Assemblée National...

mardi 11 février 2020

La réglementation cosmétique au Brésil

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Le Brésil est membre du Mercosur (El Mercado Común del Sur) à l’instar de l’Argentine, de l’Uruguay et du Paraguay. Cette entité émet des résolutions,...

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