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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

mercredi 28 octobre 2020

Brexit : préparez-vous (encore !) au pire !

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C’est maintenant une (triste) habitude avec le Brexit : les négociations patinent, les accords trainent à être conclus, les entreprises ne savent touj...

mercredi 21 octobre 2020

Canada : Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 14 octobre 2020, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Ces ajust...

mardi 29 septembre 2020

Chine : l'enregistrement et la notification des nouveaux ingrédients cosmétiques selon le CSAR

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Parmi les règlements complémentaires au nouveau CSAR (Cosmetic Supervision and Administration Regulation - Règlement sur la Supervision et l’Administr...

mercredi 23 septembre 2020

Chine : l'enregistrement et la notification des produits cosmétiques selon le CSAR

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Depuis la publication de la version finale du Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supervision et l’Administration des...

mercredi 9 septembre 2020

Actualités à l'international : La Colombie interdit les tests sur animaux pour les cosmétiques

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le gouvernement colombien a officiellement interdit les tests sur anima...

mercredi 9 septembre 2020

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange UE-Vietnam

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rappelle que l’accord commercial avec le Vietnam, entré en vigueur au 1er août 2020...

mercredi 22 juillet 2020

Canada : les modifications de la Liste Critique des ingrédients retardées... et précisées

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En janvier 2020, Santé Canada a diffusé un “Avis aux intervenants” concernant plusieurs modifications proposées à la Liste Critique des ingrédients co...

mardi 21 juillet 2020

Chine : le CSAR est né, vive le CSAR !

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La Chine a officiellement annoncé la publication de la version finale du Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supervis...

mardi 21 juillet 2020

Actualités à l'international : l'Australie interdit les essais de cosmétiques sur les animaux

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rappelle que le gouvernement australien interdit officiellement les tests sur anima...

mercredi 27 mai 2020

Actualités à l'international : Nouveautés applicables aux produits cosmétiques en Algérie

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que dans un avis adressé aux opérateurs économiques datant du 21 avril 2020...

lundi 4 mai 2020

Actualités à l'international : Nouveautés applicables aux produits cosmétiques en Inde

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Beaucoup de pays ont adapté en urgence leurs réglementations pour faire face aux nouvelles priorités créées par la pandémie due au Covid-19, notamment...

lundi 27 avril 2020

Quelle interdiction des microplastiques pour la Chine ?

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En Chine, les produits cosmétiques à rincer feront l’objet d’une interdiction de fabrication à partir du 31 décembre 2020 et d’une interdiction de com...

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