Règlementation

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Commission européenne

Règlementation:International

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

mardi 7 janvier 2020

Détermination in vivo du FPS : nouvelle norme ISO

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Cette norme ISO, à destination de l’industrie cosmétique, spécifie une méthode de détermination in vivo du Facteur de Protection Solaire (FPS) des pro...

mardi 7 janvier 2020

Actualités à l'international : Un droit de douane supplémentaire imposé par les États-Unis ?

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rapelle que le Bureau du représentant américain au commerce (Office of the United S...

mardi 17 décembre 2019

Actualités à l'international : Nouveautés dans la procédure de dédouanement des produits cosmétiques en Arabie Saoudite

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France détaille les nouvelles règles de la procédure de dédouanement des produits cosmétiq...

lundi 9 décembre 2019

Canada : modification de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le Canada vient de mettre à jour sa Liste critique des ingrédients cosmétiques (interdits et restreints), qui est maintenant disponible sue le site In...

mardi 3 décembre 2019

Réglementation à l'international : Nouvelle réforme bientôt applicable en Chine

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France lève le voile sur la nouvelle réglementation bientôt applicable aux produits cosmét...

mardi 19 novembre 2019

Flexit : ce que ça change pour le Brexit

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Fin octobre, un nouveau report du Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été validé. Un report “flexible” qui doit être effectif au...

mardi 19 novembre 2019

Actualités à l'international : Réduction temporaires des frais d’enlèvement en Côte d'Ivoire

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale une réduction temporaires des frais d’enlèvement de tous types de marchandi...

mardi 5 novembre 2019

Réglementation à l'international : Révision de la réglementation cosmétique indonésienne

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale une proposition de révision de la réglementation nationale indonésienne por...

lundi 4 novembre 2019

Brexinfinite : c'est (re)-reparti pour un (nouveau) report flexible !

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C’est le nième rebondissement dans le difficile divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Un nouveau report de la date du Brexit, et qui lai...

mardi 15 octobre 2019

Réglementation à l'international : Actualités de la Communauté Andine

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou) a publié le P...

mardi 8 octobre 2019

Réglementation à l'international : Mise à jour de la Directive cosmétique de l’ASEAN

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que l’association scientifique de l’industrie cosmétique de l’ASEAN (ASEAN ...

mercredi 2 octobre 2019

La réglementation cosmétique en Corée du Sud

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En Corée du Sud, la réglementation relative aux produits cosmétiques est régie par le Cosmetic Act, texte très général servant de base juridique mais ...

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