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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

mercredi 22 avril 2020

Actualités à l'international : Accord de libre-échange Union européenne-Vietnam

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le 21 janvier, la commission du commerce international du Parlement eur...

mercredi 8 avril 2020

Réglementation à l'international : la Thaïlande fait passer les gels contenant de l'alcool sous le statut des produits cosmétiques

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le 11 mars 2020, la Food and Drug Administration thaïlandaise a annoncé...

mardi 17 mars 2020

Réglementation à l'international : Taïwan met à jour sa liste des conservateurs cosmétiques

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La Food and Drug Administration (FDA) de Taiwan a révisé la liste des conservateurs dans les produits cosmétiques. Ces changements entreront en vigueu...

mardi 3 mars 2020

Actualités à l'international : la TVA à l’importation au Nigéria passe de 5 % à 7,5 %

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Le Président Nigérien a ratifié la “Nigerian Tax and Fiscal Law (Amendment) Bill 2019”, ou “Finance Bill”, après son adoption par l’Assemblée National...

mardi 11 février 2020

La réglementation cosmétique au Brésil

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Le Brésil est membre du Mercosur (El Mercado Común del Sur) à l’instar de l’Argentine, de l’Uruguay et du Paraguay. Cette entité émet des résolutions,...

mercredi 5 février 2020

Méthode de validation des méthodes analytiques quantitatives : nouvelle norme ISO

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La norme ISO/TS 22176:2020, à destination de l’industrie cosmétique, propose un protocole de caractérisation pour la validation d’une méthode d’analys...

mardi 4 février 2020

Actualités à l'international : la Chine abolit 447 normes industrielles

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le 31 décembre 2019, l’Administration générale des douanes de la Chine ...

mercredi 29 janvier 2020

Brexit : entrée dans la transition

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Après de nombreux rebondissements, le Brexit est là. De multiples scénarios ont été à l’étude, mais à compter du 31 janvier 2020, le Royaume-Uni sort ...

mardi 28 janvier 2020

ISO 17516:2014 - Limites microbiologiques : revue... et confirmée !

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La norme ISO 17516:2014 — Microbiologie — Limites microbiologiques, a pour objectif de définir des limites quantitatives et qualitatives acceptables p...

mardi 21 janvier 2020

Actualités à l'international : Des ingrédients chimiques de produits cosmétiques exemptés de droits de douane en Côte d’ivoire

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que la majorité des ingrédients chimiques de produits cosmétiques sont exem...

mercredi 15 janvier 2020

Canada : des modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques sont à l'étude

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Santé Canada vient de diffuser un “Avis aux intervenants” concernant plusieurs modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques...

mardi 7 janvier 2020

Détermination in vivo du FPS : nouvelle norme ISO

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Cette norme ISO, à destination de l’industrie cosmétique, spécifie une méthode de détermination in vivo du Facteur de Protection Solaire (FPS) des pro...

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