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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

mercredi 5 février 2020

Méthode de validation des méthodes analytiques quantitatives : nouvelle norme ISO

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La norme ISO/TS 22176:2020, à destination de l’industrie cosmétique, propose un protocole de caractérisation pour la validation d’une méthode d’analys...

mardi 4 février 2020

Actualités à l'international : la Chine abolit 447 normes industrielles

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le 31 décembre 2019, l’Administration générale des douanes de la Chine ...

mercredi 29 janvier 2020

Brexit : entrée dans la transition

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Après de nombreux rebondissements, le Brexit est là. De multiples scénarios ont été à l’étude, mais à compter du 31 janvier 2020, le Royaume-Uni sort ...

mardi 28 janvier 2020

ISO 17516:2014 - Limites microbiologiques : revue... et confirmée !

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La norme ISO 17516:2014 — Microbiologie — Limites microbiologiques, a pour objectif de définir des limites quantitatives et qualitatives acceptables p...

mardi 21 janvier 2020

Actualités à l'international : Des ingrédients chimiques de produits cosmétiques exemptés de droits de douane en Côte d’ivoire

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que la majorité des ingrédients chimiques de produits cosmétiques sont exem...

mercredi 15 janvier 2020

Canada : des modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques sont à l'étude

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Santé Canada vient de diffuser un “Avis aux intervenants” concernant plusieurs modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques...

mardi 7 janvier 2020

Détermination in vivo du FPS : nouvelle norme ISO

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Cette norme ISO, à destination de l’industrie cosmétique, spécifie une méthode de détermination in vivo du Facteur de Protection Solaire (FPS) des pro...

mardi 7 janvier 2020

Actualités à l'international : Un droit de douane supplémentaire imposé par les États-Unis ?

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rapelle que le Bureau du représentant américain au commerce (Office of the United S...

mardi 17 décembre 2019

Actualités à l'international : Nouveautés dans la procédure de dédouanement des produits cosmétiques en Arabie Saoudite

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France détaille les nouvelles règles de la procédure de dédouanement des produits cosmétiq...

lundi 9 décembre 2019

Canada : modification de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le Canada vient de mettre à jour sa Liste critique des ingrédients cosmétiques (interdits et restreints), qui est maintenant disponible sue le site In...

mardi 3 décembre 2019

Réglementation à l'international : Nouvelle réforme bientôt applicable en Chine

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France lève le voile sur la nouvelle réglementation bientôt applicable aux produits cosmét...

mardi 19 novembre 2019

Flexit : ce que ça change pour le Brexit

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Fin octobre, un nouveau report du Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été validé. Un report “flexible” qui doit être effectif au...

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