Règlementation

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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

mardi 7 janvier 2020

Actualités à l'international : Un droit de douane supplémentaire imposé par les États-Unis ?

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rapelle que le Bureau du représentant américain au commerce (Office of the United S...

mardi 17 décembre 2019

Actualités à l'international : Nouveautés dans la procédure de dédouanement des produits cosmétiques en Arabie Saoudite

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France détaille les nouvelles règles de la procédure de dédouanement des produits cosmétiq...

lundi 9 décembre 2019

Canada : modification de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le Canada vient de mettre à jour sa Liste critique des ingrédients cosmétiques (interdits et restreints), qui est maintenant disponible sue le site In...

mardi 3 décembre 2019

Réglementation à l'international : Nouvelle réforme bientôt applicable en Chine

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France lève le voile sur la nouvelle réglementation bientôt applicable aux produits cosmét...

mardi 19 novembre 2019

Flexit : ce que ça change pour le Brexit

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Fin octobre, un nouveau report du Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été validé. Un report “flexible” qui doit être effectif au...

mardi 19 novembre 2019

Actualités à l'international : Réduction temporaires des frais d’enlèvement en Côte d'Ivoire

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale une réduction temporaires des frais d’enlèvement de tous types de marchandi...

mardi 5 novembre 2019

Réglementation à l'international : Révision de la réglementation cosmétique indonésienne

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale une proposition de révision de la réglementation nationale indonésienne por...

lundi 4 novembre 2019

Brexinfinite : c'est (re)-reparti pour un (nouveau) report flexible !

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C’est le nième rebondissement dans le difficile divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Un nouveau report de la date du Brexit, et qui lai...

mardi 15 octobre 2019

Réglementation à l'international : Actualités de la Communauté Andine

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou) a publié le P...

mardi 8 octobre 2019

Réglementation à l'international : Mise à jour de la Directive cosmétique de l’ASEAN

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que l’association scientifique de l’industrie cosmétique de l’ASEAN (ASEAN ...

mercredi 2 octobre 2019

La réglementation cosmétique en Corée du Sud

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En Corée du Sud, la réglementation relative aux produits cosmétiques est régie par le Cosmetic Act, texte très général servant de base juridique mais ...

mardi 3 septembre 2019

La Corée du Sud annonce le changement de la réglementation de nombreux ingrédients cosmétiques

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Le 8 août 2019, la République de Corée a notifié à l’OMC un texte visant à amender le Règlement relatif aux normes de sécurité pour les cosmétiques. I...

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