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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

mardi 19 novembre 2019

Actualités à l'international : Réduction temporaires des frais d’enlèvement en Côte d'Ivoire

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale une réduction temporaires des frais d’enlèvement de tous types de marchandi...

mardi 5 novembre 2019

Réglementation à l'international : Révision de la réglementation cosmétique indonésienne

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale une proposition de révision de la réglementation nationale indonésienne por...

lundi 4 novembre 2019

Brexinfinite : c'est (re)-reparti pour un (nouveau) report flexible !

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C’est le nième rebondissement dans le difficile divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Un nouveau report de la date du Brexit, et qui lai...

mardi 15 octobre 2019

Réglementation à l'international : Actualités de la Communauté Andine

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou) a publié le P...

mardi 8 octobre 2019

Réglementation à l'international : Mise à jour de la Directive cosmétique de l’ASEAN

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que l’association scientifique de l’industrie cosmétique de l’ASEAN (ASEAN ...

mercredi 2 octobre 2019

La réglementation cosmétique en Corée du Sud

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En Corée du Sud, la réglementation relative aux produits cosmétiques est régie par le Cosmetic Act, texte très général servant de base juridique mais ...

mardi 3 septembre 2019

La Corée du Sud annonce le changement de la réglementation de nombreux ingrédients cosmétiques

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Le 8 août 2019, la République de Corée a notifié à l’OMC un texte visant à amender le Règlement relatif aux normes de sécurité pour les cosmétiques. I...

mardi 14 mai 2019

Le Canada prépare plusieurs modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 3 mai 2019, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ainsi pré...

mardi 30 avril 2019

La réglementation cosmétique en Russie

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La Russie est membre fondateur de l’Union Économique Eurasiatique (UEEA), tout comme la Biélorussie et le Kazakhstan. L’Arménie et le Kyrgyzstan ont r...

jeudi 11 avril 2019

Brexinfinite : c'est reparti pour un report… flexible

Ça n’a pas été le 29 mars 2019 comme il était prévu. Ça n’a pas été non plus le 12 avril comme il était annoncé. Dans la nuit du 10 au 11 avril, les d...

lundi 1 avril 2019

Brexit : le "No-Deal" probable le 12 avril

Après le nouveau vote de la Chambre des Communes britannique contre l’accord de sortie de l’Union le 29 mars 2019, la Commission européenne annonce “p...

mercredi 27 février 2019

7 choses que les entreprises de l’UE-27 doivent savoir avant le Brexit

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Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le vendredi 29 mars 2019 à minuit, soit exactement deux ans après avoir notifié au Conseil européen son int...

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