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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

mercredi 23 janvier 2019

Les évolutions réglementaires critiques dans le Monde

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Le Royaume-Uni et son Brexit, la Chine et les États-Unis ne sont pas les seuls pays au monde où les évolutions de la réglementation impactent le secte...

lundi 17 décembre 2018

États-Unis : vers un durcissement de la réglementation cosmétique ?

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Contrairement à certains pays, la réglementation cosmétique en vigueur aux États-Unis est réputée être assez souple. Ce “laxisme” n’est d’ailleurs pas...

mercredi 21 novembre 2018

Chine : en route vers la nouvelle réglementation (2/2)

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Réglementation complexe, procédures administratives lourdes, délais d’enregistrement parmi les plus longs du monde, impossibilité d’utiliser de nouvea...

mercredi 14 novembre 2018

Chine : en route vers la nouvelle réglementation (1/2)

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Les choses vont-elles enfin bouger en Chine ? Depuis le temps qu’on attend un assouplissement de la règlementation qui permettrait de faciliter les ex...

mercredi 11 juillet 2018

L'Italie rejoint le mouvement anti-microplastiques

Le 22 juin 2018, l’Italie a notifié à l’OMC un projet de règlement visant à interdire la commercialisation de cotons-tiges non biodégradables et non c...

mardi 22 mai 2018

Irlande du Nord : prochaine interdiction des microbilles de plastique

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Suite à la mesure déjà prise par l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse (comme par beaucoup d’autres États membres et pays tiers), c’est au tour ...

lundi 21 mai 2018

Exporter aux États-Unis : les prérequis règlementaires

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La réglementation américaine distingue les cosmétiques sous deux catégories différentes, contrairement à ce que l’on connait en Europe. Connaître les ...

lundi 14 mai 2018

Exigences règlementaires chinoises et européennes : les différences

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Inutile de préciser pourquoi les marques cosmétiques ont intérêt à s’aventurer en Chine. Ce marché dense est la promesse de belles perspectives d’impl...

lundi 30 avril 2018

Importer en Israël : les impacts probables de la nouvelle règlementation

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Exporter ses produits en Israël représente de belles perspectives de développement pour les fabricants cosmétiques. Cependant, la règlementation israé...

mardi 10 avril 2018

Passeport pour le Japon (3/3) : le cadre réglementaire japonais

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Avec sa mentalité particulière et ses circuits de distribution spécifiques, le marché cosmétique japonais a des caractéristiques qu’il faut bien assim...

lundi 12 février 2018

Pays de Galles et Écosse : prochaine interdiction des microbilles de plastique

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Suite à la mesure déjà prise par l'Angleterre (comme par beaucoup d'autres États membres et pays tiers), c'est au tour du Pays de Galles et de l'Écoss...

mardi 14 novembre 2017

Le Canada adapte la réglementation de plusieurs ingrédients cosmétiques

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Le 8 novembre 2017, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ains...

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