FREN

Mot de passe oublié ?

Nouvel utilisateur ? Créer un compte
DémoS’abonner
Paris Packaging Week 2026
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps

Règlementation:International

Application du MoCRA aux USA : un point à dateAbonnés uniquement

Elle a deux ans d’âge, mais l’application du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), le cadre réglementaire pour les cosmétiques aux États-Unis, n’est pas encore arrivée à sa pleine maturité. Certaines règles manquent encore, alors que l’on peut mesurer les implications de celles qui sont déjà effectives. Lors du 23e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 19 et 20 novembre 2025, Béatrice Mühl, de Registrar Corp, a fait un poi...

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétiqueAbonnés uniquement

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-ZélandeAbonnés uniquement

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiquesAbonnés uniquement

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-BretagneAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.
mardi 22 mai 2018
Irlande du Nord : prochaine interdiction des microbilles de plastiqueAbonnés uniquement
Suite à la mesure déjà prise par l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse (comme par beaucoup d’autres États membres et pays tiers), c’est au tour ...
lundi 21 mai 2018
Exporter aux États-Unis : les prérequis règlementairesAbonnés uniquement
La réglementation américaine distingue les cosmétiques sous deux catégories différentes, contrairement à ce que l’on connait en Europe. Connaître les ...
lundi 14 mai 2018
Exigences règlementaires chinoises et européennes : les différencesAbonnés uniquement
Inutile de préciser pourquoi les marques cosmétiques ont intérêt à s’aventurer en Chine. Ce marché dense est la promesse de belles perspectives d’impl...
lundi 30 avril 2018
Importer en Israël : les impacts probables de la nouvelle règlementationAbonnés uniquement
Exporter ses produits en Israël représente de belles perspectives de développement pour les fabricants cosmétiques. Cependant, la règlementation israé...
mardi 10 avril 2018
Passeport pour le Japon (3/3) : le cadre réglementaire japonaisAbonnés uniquement
Avec sa mentalité particulière et ses circuits de distribution spécifiques, le marché cosmétique japonais a des caractéristiques qu’il faut bien assim...
lundi 12 février 2018
Pays de Galles et Écosse : prochaine interdiction des microbilles de plastiqueAbonnés uniquement
Suite à la mesure déjà prise par l'Angleterre (comme par beaucoup d'autres États membres et pays tiers), c'est au tour du Pays de Galles et de l'Écoss...
mardi 14 novembre 2017
Le Canada adapte la réglementation de plusieurs ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 8 novembre 2017, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ains...
mercredi 23 août 2017
Angleterre : prochaine interdiction des microbilles de plastique
Le 31 juillet 2017, le Royaume-Uni a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire les microbilles en tant qu'ingrédient dans la fabricati...
mardi 18 juillet 2017
Suède : prochaine interdiction des particules de plastiqueAbonnés uniquement
Le 6 juillet 2017, la Suède a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire la mise sur le marché de produits cosmétiques à rincer contena...
lundi 1 mai 2017
Biodiversité : tout comprendre sur le protocole de NagoyaAbonnés uniquement
Le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, vise à garantir la souveraineté des pays concernant leurs richesses biologiques. Finis le...
mercredi 12 avril 2017
Le Canada ratifie l’AFE de l’OMC : ce qui change pour les cosmétiquesAbonnés uniquement
Le projet de loi C-13 ayant été promulgué en décembre 2016, le Canada a ratifié, dans la foulée, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’...
mercredi 15 mars 2017
La Nouvelle-Zélande programme l'interdiction des microbilles dans les cosmétiques pour 2018
La Nouvelle-Zélande vient de transmettre à l'OMC un document de consultation destiné à maîtriser les microbilles de plastique dans les produits de soi...
Page précédente
Page suivante