Règlementation

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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

mardi 14 mai 2019

Le Canada prépare plusieurs modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 3 mai 2019, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ainsi pré...

mardi 30 avril 2019

La réglementation cosmétique en Russie

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La Russie est membre fondateur de l’Union Économique Eurasiatique (UEEA), tout comme la Biélorussie et le Kazakhstan. L’Arménie et le Kyrgyzstan ont r...

jeudi 11 avril 2019

Brexinfinite : c'est reparti pour un report… flexible

Ça n’a pas été le 29 mars 2019 comme il était prévu. Ça n’a pas été non plus le 12 avril comme il était annoncé. Dans la nuit du 10 au 11 avril, les d...

lundi 1 avril 2019

Brexit : le "No-Deal" probable le 12 avril

Après le nouveau vote de la Chambre des Communes britannique contre l’accord de sortie de l’Union le 29 mars 2019, la Commission européenne annonce “p...

mercredi 27 février 2019

7 choses que les entreprises de l’UE-27 doivent savoir avant le Brexit

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Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le vendredi 29 mars 2019 à minuit, soit exactement deux ans après avoir notifié au Conseil européen son int...

mercredi 23 janvier 2019

Les évolutions réglementaires critiques dans le Monde

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Le Royaume-Uni et son Brexit, la Chine et les États-Unis ne sont pas les seuls pays au monde où les évolutions de la réglementation impactent le secte...

lundi 17 décembre 2018

États-Unis : vers un durcissement de la réglementation cosmétique ?

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Contrairement à certains pays, la réglementation cosmétique en vigueur aux États-Unis est réputée être assez souple. Ce “laxisme” n’est d’ailleurs pas...

mercredi 21 novembre 2018

Chine : en route vers la nouvelle réglementation (2/2)

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Réglementation complexe, procédures administratives lourdes, délais d’enregistrement parmi les plus longs du monde, impossibilité d’utiliser de nouvea...

mercredi 14 novembre 2018

Chine : en route vers la nouvelle réglementation (1/2)

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Les choses vont-elles enfin bouger en Chine ? Depuis le temps qu’on attend un assouplissement de la règlementation qui permettrait de faciliter les ex...

mercredi 11 juillet 2018

L'Italie rejoint le mouvement anti-microplastiques

Le 22 juin 2018, l’Italie a notifié à l’OMC un projet de règlement visant à interdire la commercialisation de cotons-tiges non biodégradables et non c...

mardi 22 mai 2018

Irlande du Nord : prochaine interdiction des microbilles de plastique

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Suite à la mesure déjà prise par l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse (comme par beaucoup d’autres États membres et pays tiers), c’est au tour ...

lundi 21 mai 2018

Exporter aux États-Unis : les prérequis règlementaires

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La réglementation américaine distingue les cosmétiques sous deux catégories différentes, contrairement à ce que l’on connait en Europe. Connaître les ...

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