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Règlementation:International

Le SAG-CS britannique publie sept nouvelles Opinions

Durant l’été 2026, le SAG-CS (Scientific Advisory Group on Chemical Safety - Groupe consultatif scientifique sur la sécurité chimique) britannique, l’équivalent du CSSC européen, a publié les conclusions de ses opinions finalisées de décembre 2025 à juin 2026. Et toutes ne sont pas alignées avec celles du CSSC européen.

Rappel : application du S.I. 2023/764 en Grande-Bretagne

C’est la dernière disposition du Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, qui entre en application ce 6 juillet 2026. Avec des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate, un ingrédient de parfum.

La US FDA ajoute un filtre dans sa Monographie Solaires

Ça ressemble à un véritable évènement, et ça ne s’était pas produit depuis la fin des années 1990 : la FDA américaine vient de publier un “Final Order” pour ajouter un filtre UV à la Monographie M020 sur les produits solaires.

Les contrôles cosmétiques en Asie

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la deuxième partie de leur intervention, avec la Chine, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam.

Les contrôles cosmétiques sur le continent américain

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.

mardi 19 novembre 2019

Flexit : ce que ça change pour le Brexit

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Fin octobre, un nouveau report du Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été validé. Un report “flexible” qui doit être effectif au...

mardi 19 novembre 2019

Actualités à l'international : Réduction temporaires des frais d’enlèvement en Côte d'Ivoire

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale une réduction temporaires des frais d’enlèvement de tous types de marchandi...

mardi 5 novembre 2019

Réglementation à l'international : Révision de la réglementation cosmétique indonésienne

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale une proposition de révision de la réglementation nationale indonésienne por...

lundi 4 novembre 2019

Brexinfinite : c'est (re)-reparti pour un (nouveau) report flexible !

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C’est le nième rebondissement dans le difficile divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Un nouveau report de la date du Brexit, et qui lai...

mardi 15 octobre 2019

Réglementation à l'international : Actualités de la Communauté Andine

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou) a publié le P...

mardi 8 octobre 2019

Réglementation à l'international : Mise à jour de la Directive cosmétique de l’ASEAN

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que l’association scientifique de l’industrie cosmétique de l’ASEAN (ASEAN ...

mercredi 2 octobre 2019

La réglementation cosmétique en Corée du Sud

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En Corée du Sud, la réglementation relative aux produits cosmétiques est régie par le Cosmetic Act, texte très général servant de base juridique mais ...

mardi 3 septembre 2019

La Corée du Sud annonce le changement de la réglementation de nombreux ingrédients cosmétiques

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Le 8 août 2019, la République de Corée a notifié à l’OMC un texte visant à amender le Règlement relatif aux normes de sécurité pour les cosmétiques. I...

mardi 14 mai 2019

Le Canada prépare plusieurs modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 3 mai 2019, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ainsi pré...

mardi 30 avril 2019

La réglementation cosmétique en Russie

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La Russie est membre fondateur de l’Union Économique Eurasiatique (UEEA), tout comme la Biélorussie et le Kazakhstan. L’Arménie et le Kyrgyzstan ont r...

jeudi 11 avril 2019

Brexinfinite : c'est reparti pour un report… flexible

Ça n’a pas été le 29 mars 2019 comme il était prévu. Ça n’a pas été non plus le 12 avril comme il était annoncé. Dans la nuit du 10 au 11 avril, les d...

lundi 1 avril 2019

Brexit : le "No-Deal" probable le 12 avril

Après le nouveau vote de la Chambre des Communes britannique contre l’accord de sortie de l’Union le 29 mars 2019, la Commission européenne annonce “p...

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