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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

mercredi 23 août 2017

Angleterre : prochaine interdiction des microbilles de plastique

Le 31 juillet 2017, le Royaume-Uni a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire les microbilles en tant qu'ingrédient dans la fabricati...

mardi 18 juillet 2017

Suède : prochaine interdiction des particules de plastique

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Le 6 juillet 2017, la Suède a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire la mise sur le marché de produits cosmétiques à rincer contena...

lundi 1 mai 2017

Biodiversité : tout comprendre sur le protocole de Nagoya

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Le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, vise à garantir la souveraineté des pays concernant leurs richesses biologiques. Finis le...

mercredi 12 avril 2017

Le Canada ratifie l’AFE de l’OMC : ce qui change pour les cosmétiques

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Le projet de loi C-13 ayant été promulgué en décembre 2016, le Canada a ratifié, dans la foulée, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’...

mercredi 15 mars 2017

La Nouvelle-Zélande programme l'interdiction des microbilles dans les cosmétiques pour 2018

La Nouvelle-Zélande vient de transmettre à l'OMC un document de consultation destiné à maîtriser les microbilles de plastique dans les produits de soi...

lundi 27 février 2017

Le CETA, ça change quoi pour les cosmétiques ?

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Le 15 février, le Parlement européen a approuvé le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement - accord économique et commercial global) entre l'...

lundi 30 janvier 2017

Taiwan durcit sa prochaine interdiction des microbilles de plastique

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Le 14 octobre 2016, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) avait notifié à l'OMC son intention d'interdir...

lundi 23 janvier 2017

Lituanie : évolution des normes microbiologiques cosmétiques

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La Lituanie vient de transmettre à l'OMC un projet de norme destiné à réviser les limites microbiologiques qualitatives et quantitatives dans les prod...

mercredi 11 janvier 2017

L'Ukraine s'aligne sur le Règlement Cosmétiques européen

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L'Ukraine vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement technique basé sur le Règlement Cosmétiques Européen 1223/2009. On ne connaît pas encore...

mercredi 14 décembre 2016

Le Danemark appelle l'Europe à maintenir l'interdiction automatique des CMR en cosmétique

Depuis 2010, l'Union européenne applique une interdiction automatique des substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) dans les produits ...

mardi 29 novembre 2016

Les nouvelles lignes directrices de la FDA pour les solaires

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Le 22 novembre 2016, la FDA (Food and Drug administration) américaine a publié ses lignes directrices sur les données de sécurité et d’efficacité pour...

lundi 21 novembre 2016

Le Canada interdit les microbilles à partir de 2018

Le Canada vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou la mise en vente de produ...

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