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Commission européenne

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Application du MoCRA aux USA : un point à date

Elle a deux ans d’âge, mais l’application du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), le cadre réglementaire pour les cosmétiques aux États-Unis, n’est pas encore arrivée à sa pleine maturité. Certaines règles manquent encore, alors que l’on peut mesurer les implications de celles qui sont déjà effectives. Lors du 23e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 19 et 20 novembre 2025, Béatrice Mühl, de Registrar Corp, a fait un poi...

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

lundi 27 février 2017

Le CETA, ça change quoi pour les cosmétiques ?

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Le 15 février, le Parlement européen a approuvé le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement - accord économique et commercial global) entre l'...

lundi 30 janvier 2017

Taiwan durcit sa prochaine interdiction des microbilles de plastique

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Le 14 octobre 2016, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) avait notifié à l'OMC son intention d'interdir...

lundi 23 janvier 2017

Lituanie : évolution des normes microbiologiques cosmétiques

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La Lituanie vient de transmettre à l'OMC un projet de norme destiné à réviser les limites microbiologiques qualitatives et quantitatives dans les prod...

mercredi 11 janvier 2017

L'Ukraine s'aligne sur le Règlement Cosmétiques européen

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L'Ukraine vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement technique basé sur le Règlement Cosmétiques Européen 1223/2009. On ne connaît pas encore...

mercredi 14 décembre 2016

Le Danemark appelle l'Europe à maintenir l'interdiction automatique des CMR en cosmétique

Depuis 2010, l'Union européenne applique une interdiction automatique des substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) dans les produits ...

mardi 29 novembre 2016

Les nouvelles lignes directrices de la FDA pour les solaires

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Le 22 novembre 2016, la FDA (Food and Drug administration) américaine a publié ses lignes directrices sur les données de sécurité et d’efficacité pour...

lundi 21 novembre 2016

Le Canada interdit les microbilles à partir de 2018

Le Canada vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou la mise en vente de produ...

lundi 31 octobre 2016

La réglementation cosmétique de l'UEE (2/2)

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Comment placer un produit cosmétique sur le marché de l'Union économique eurasienne ? À quelles exigences faut-il se conformer, notamment en termes d'...

mercredi 26 octobre 2016

L'Asie en marche vers l'interdiction des microbilles de plastique en cosmétique

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Dans la foulée des décisions prises aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni, et plus récemment en Corée, c'est maintenant Taïwan qui programme l'i...

lundi 24 octobre 2016

La réglementation cosmétique de l'UEE (1/2)

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La Russie et ses voisins forment une Union économique où la règlementation qui régit les cosmétiques s'applique de façon uniformisée. Les procédures d...

lundi 17 octobre 2016

Corée : prochaine interdiction des microbilles

La Corée du Sud vient de transmettre à l'OMC un projet de modification de son règlement relatif aux normes de sécurité pour les produits cosmétiques. ...

lundi 10 octobre 2016

La règlementation cosmétique iranienne

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S'il est aujourd'hui un marché très convoité par les entreprises cosmétiques, et si sa réglementation est assez proche de celle de l'Europe, l'Iran a ...

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