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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

lundi 14 mai 2018

Exigences règlementaires chinoises et européennes : les différences

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Inutile de préciser pourquoi les marques cosmétiques ont intérêt à s’aventurer en Chine. Ce marché dense est la promesse de belles perspectives d’impl...

lundi 30 avril 2018

Importer en Israël : les impacts probables de la nouvelle règlementation

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Exporter ses produits en Israël représente de belles perspectives de développement pour les fabricants cosmétiques. Cependant, la règlementation israé...

mardi 10 avril 2018

Passeport pour le Japon (3/3) : le cadre réglementaire japonais

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Avec sa mentalité particulière et ses circuits de distribution spécifiques, le marché cosmétique japonais a des caractéristiques qu’il faut bien assim...

lundi 12 février 2018

Pays de Galles et Écosse : prochaine interdiction des microbilles de plastique

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Suite à la mesure déjà prise par l'Angleterre (comme par beaucoup d'autres États membres et pays tiers), c'est au tour du Pays de Galles et de l'Écoss...

mardi 14 novembre 2017

Le Canada adapte la réglementation de plusieurs ingrédients cosmétiques

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Le 8 novembre 2017, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ains...

mercredi 23 août 2017

Angleterre : prochaine interdiction des microbilles de plastique

Le 31 juillet 2017, le Royaume-Uni a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire les microbilles en tant qu'ingrédient dans la fabricati...

mardi 18 juillet 2017

Suède : prochaine interdiction des particules de plastique

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Le 6 juillet 2017, la Suède a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire la mise sur le marché de produits cosmétiques à rincer contena...

lundi 1 mai 2017

Biodiversité : tout comprendre sur le protocole de Nagoya

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Le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, vise à garantir la souveraineté des pays concernant leurs richesses biologiques. Finis le...

mercredi 12 avril 2017

Le Canada ratifie l’AFE de l’OMC : ce qui change pour les cosmétiques

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Le projet de loi C-13 ayant été promulgué en décembre 2016, le Canada a ratifié, dans la foulée, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’...

mercredi 15 mars 2017

La Nouvelle-Zélande programme l'interdiction des microbilles dans les cosmétiques pour 2018

La Nouvelle-Zélande vient de transmettre à l'OMC un document de consultation destiné à maîtriser les microbilles de plastique dans les produits de soi...

lundi 27 février 2017

Le CETA, ça change quoi pour les cosmétiques ?

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Le 15 février, le Parlement européen a approuvé le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement - accord économique et commercial global) entre l'...

lundi 30 janvier 2017

Taiwan durcit sa prochaine interdiction des microbilles de plastique

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Le 14 octobre 2016, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) avait notifié à l'OMC son intention d'interdir...

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