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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

mercredi 8 octobre 2025

Canada : nouvelle mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques

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Le 7 octobre 2025, Santé Canada a annoncé avoir effectué une nouvelle mise à jour de son formulaire de déclaration des cosmétiques. Détail des modific...

mercredi 24 septembre 2025

L'Espagne notifie un Décret Royal pour un étiquetage accessible

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Le 15 septembre 2025, l’Espagne a notifié un projet de Décret Royal “réglementant l’étiquetage accessible des produits de consommation”. L’objectif es...

mardi 16 septembre 2025

La grande remise en question des FPS en Australie

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L’affaire a démarré en juin avec une enquête d’une association de consommateurs montrant d’énormes différences entre les FPS revendiqués et leur réali...

lundi 15 septembre 2025

La US FDA lance une base de données publique sur les effets indésirables

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Le 12 septembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a annoncé la mise en ligne de la base de données publique de son système de déclara...

lundi 1 septembre 2025

Consultation du Canada sur les produits topiques contenant des exosomes d’origine humaine

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Le 14 août 2025, Santé Canada a ouvert une période de consultation de 75 jours sur son approche de la classification des produits topiques contenant d...

vendredi 29 août 2025

L'État de Washington interdit 25 libérateurs de formaldéhyde

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Le 28 août 2025, le Département de l’Écologie de l’État de Washington a annoncé l’adoption d’un nouveau chapitre du Washington Administrative Code (WA...

mardi 26 août 2025

L'Australie notifie des propositions de nouvelle réglementation pour 3 filtres UV

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Le 21 août 2025, la TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a lancé une consultation sur des propositions de modification de la réglementa...

lundi 25 août 2025

Dérivés du cannabis : révision de la Liste Critique canadienne

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Le Canada vient d’annoncer une révision de sa Liste critique des ingrédients cosmétiques pour les ingrédients dérivés du cannabis. Une mise à jour en ...

lundi 25 août 2025

HE de Tea Tree, HEMA et HMPA : les Opinions du HSE britannique

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Durant le mois d’août 2025, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la c...

lundi 25 août 2025

Le Triphenyl phosphate sous surveillance en Californie

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Le 19 août 2025, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les produits contenant du T...

lundi 25 août 2025

L'Ukraine notifie un alignement sur le Règlement (CE) 1223/2009

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Le 30 juillet 2025, le Ministère de la santé de l’Ukraine a notifié un projet de décision pour modifier plusieurs articles et annexes de son Règlement...

lundi 28 juillet 2025

La Grande-Bretagne publie ses restrictions d'utilisation de la Benzophenone-3

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Le 21 juillet 2025, la Grande Bretagne a publié le Statutory Instrument 2025 No. 901, intitulé “The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substan...

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