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Règlementation:International

Rappel : application du S.I. 2023/764 en Grande-BretagneAbonnés uniquement

C’est la dernière disposition du Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, qui entre en application ce 6 juillet 2026. Avec des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate, un ingrédient de parfum.

La US FDA ajoute un filtre dans sa Monographie SolairesAbonnés uniquement

Ça ressemble à un véritable évènement, et ça ne s’était pas produit depuis la fin des années 1990 : la FDA américaine vient de publier un “Final Order” pour ajouter un filtre UV à la Monographie M020 sur les produits solaires.

Les contrôles cosmétiques en AsieAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la deuxième partie de leur intervention, avec la Chine, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam.

Les contrôles cosmétiques sur le continent américainAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.

Les bases pour l'export cosmétique vers la Communauté AndineAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Tania Gabriela Zamora Molero, experte en réglementation qui a travaillé au sein de la Communauté Andine, a présenté l’essentiel des obligations applicables aux produits cosmétiques qui arrivent sur ce marché.
vendredi 14 novembre 2025
Hexyl salicylate : l'Opinion du SAG-CS britanniqueAbonnés uniquement
Suite à la classification de l’Hexyl salicylate en CMR de catégorie 2 dans le Règlement CLP de la Grande-Bretagne, le SAG-CS (Scientific Advisory Grou...
vendredi 14 novembre 2025
La Communauté Andine adopte de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 5 novembre 2025, la Communauté Andine (qui regroupe la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou) a adopté une modification de ses règles d’étiq...
jeudi 13 novembre 2025
Taïwan confirme les modifications de sa liste des ingrédients restreintsAbonnés uniquement
En avril 2025, Taïwan avait notifié une modification de sa Liste des ingrédients dont l’utilisation est restreinte dans les produits cosmétiques. Les ...
lundi 3 novembre 2025
Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : Notification de la Grande-BretagneAbonnés uniquement
Le 31 octobre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ai...
lundi 27 octobre 2025
Rappel : entrée en vigueur totale des restrictions du Kojic acid en Grande-BretagneAbonnés uniquement
Les différentes mesures du Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, continuent d’entrer en application ce...
lundi 20 octobre 2025
Rappel : Nouvelles entrées en application pour le SI 2024 No.1334 en Grande-BretagneAbonnés uniquement
Les mesures échelonnées du Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, continuent d’entrer en application ce...
jeudi 9 octobre 2025
Appel à données de l'OPSS britannique sur 7 perturbateurs endocriniensAbonnés uniquement
Le 9 octobre 2025, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé un appel à données su...
mercredi 8 octobre 2025
Canada : nouvelle mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 7 octobre 2025, Santé Canada a annoncé avoir effectué une nouvelle mise à jour de son formulaire de déclaration des cosmétiques. Détail des modific...
mercredi 24 septembre 2025
L'Espagne notifie un Décret Royal pour un étiquetage accessibleAbonnés uniquement
Le 15 septembre 2025, l’Espagne a notifié un projet de Décret Royal “réglementant l’étiquetage accessible des produits de consommation”. L’objectif es...
mardi 16 septembre 2025
La grande remise en question des FPS en AustralieAbonnés uniquement
L’affaire a démarré en juin avec une enquête d’une association de consommateurs montrant d’énormes différences entre les FPS revendiqués et leur réali...
lundi 15 septembre 2025
La US FDA lance une base de données publique sur les effets indésirablesAbonnés uniquement
Le 12 septembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a annoncé la mise en ligne de la base de données publique de son système de déclara...
lundi 1 septembre 2025
Consultation du Canada sur les produits topiques contenant des exosomes d’origine humaineAbonnés uniquement
Le 14 août 2025, Santé Canada a ouvert une période de consultation de 75 jours sur son approche de la classification des produits topiques contenant d...
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