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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

vendredi 29 août 2025

L'État de Washington interdit 25 libérateurs de formaldéhyde

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Le 28 août 2025, le Département de l’Écologie de l’État de Washington a annoncé l’adoption d’un nouveau chapitre du Washington Administrative Code (WA...

mardi 26 août 2025

L'Australie notifie des propositions de nouvelle réglementation pour 3 filtres UV

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Le 21 août 2025, la TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a lancé une consultation sur des propositions de modification de la réglementa...

lundi 25 août 2025

Dérivés du cannabis : révision de la Liste Critique canadienne

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Le Canada vient d’annoncer une révision de sa Liste critique des ingrédients cosmétiques pour les ingrédients dérivés du cannabis. Une mise à jour en ...

lundi 25 août 2025

HE de Tea Tree, HEMA et HMPA : les Opinions du HSE britannique

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Durant le mois d’août 2025, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la c...

lundi 25 août 2025

Le Triphenyl phosphate sous surveillance en Californie

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Le 19 août 2025, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les produits contenant du T...

lundi 25 août 2025

L'Ukraine notifie un alignement sur le Règlement (CE) 1223/2009

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Le 30 juillet 2025, le Ministère de la santé de l’Ukraine a notifié un projet de décision pour modifier plusieurs articles et annexes de son Règlement...

lundi 28 juillet 2025

La Grande-Bretagne publie ses restrictions d'utilisation de la Benzophenone-3

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Le 21 juillet 2025, la Grande Bretagne a publié le Statutory Instrument 2025 No. 901, intitulé “The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substan...

lundi 2 juin 2025

Libérateurs de formaldéhyde, Homosalate, 4-MBC : 3 Opinions du SAG-CS britannique

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Le 21 mai 2025, SAG-CS, le Comité scientifique britannique en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques, a publié trois Opinio...

lundi 19 mai 2025

Santé Canada annonce de prochaines modifications de la Liste Critique

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Le Canada vient d’annoncer différentes modifications qu’il prévoit d’apporter à la Liste Critique des ingrédients cosmétiques. Il ne s’agit pas encore...

lundi 12 mai 2025

La Grande-Bretagne notifie des restrictions d'utilisation de la Benzophenone-3

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Le 8 mai 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient introduire des restrictions d’utilisation pour la Benzophenone-3 dans les pro...

mardi 22 avril 2025

La Grande-Bretagne notifie une mise à jour de son CLP

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Le 7 Avril 2025, la Grande-Bretagne a notifié une modification de sa GB MCL list (l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen), pour y ajout...

mardi 22 avril 2025

Rappel : entrée en application d'une partie du SI 2024 No.1334 en Grande-Bretagne

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Le Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, voit ses premières mesures entrer en application ce 20 avril ...

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