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Commission européenne

Règlementation:International

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

lundi 28 juillet 2025

La Grande-Bretagne publie ses restrictions d'utilisation de la Benzophenone-3

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Le 21 juillet 2025, la Grande Bretagne a publié le Statutory Instrument 2025 No. 901, intitulé “The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substan...

lundi 2 juin 2025

Libérateurs de formaldéhyde, Homosalate, 4-MBC : 3 Opinions du SAG-CS britannique

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Le 21 mai 2025, SAG-CS, le Comité scientifique britannique en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques, a publié trois Opinio...

lundi 19 mai 2025

Santé Canada annonce de prochaines modifications de la Liste Critique

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Le Canada vient d’annoncer différentes modifications qu’il prévoit d’apporter à la Liste Critique des ingrédients cosmétiques. Il ne s’agit pas encore...

lundi 12 mai 2025

La Grande-Bretagne notifie des restrictions d'utilisation de la Benzophenone-3

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Le 8 mai 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient introduire des restrictions d’utilisation pour la Benzophenone-3 dans les pro...

mardi 22 avril 2025

La Grande-Bretagne notifie une mise à jour de son CLP

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Le 7 Avril 2025, la Grande-Bretagne a notifié une modification de sa GB MCL list (l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen), pour y ajout...

mardi 22 avril 2025

Rappel : entrée en application d'une partie du SI 2024 No.1334 en Grande-Bretagne

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Le Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, voit ses premières mesures entrer en application ce 20 avril ...

mardi 22 avril 2025

Taïwan notifie une modification de sa liste des ingrédients restreints

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Le 7 avril 2025, Taïwan a notifié une modification de sa Liste des ingrédients dont l’utilisation est restreinte dans les produits cosmétiques, avec l...

lundi 7 avril 2025

La Grande-Bretagne publie ses restrictions d'utilisation du Methyl salicylate

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Le 31 mars 2025, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Intrument 2025 No.413, intitulé “The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) ...

lundi 10 mars 2025

Canada : Mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques

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Comme annoncé, Santé Canada vient d’effectuer une mise à jour de son formulaire de déclaration des produits, pour l’adapter aux nouvelles exigences ap...

lundi 10 mars 2025

Le Chili notifie l'interdiction des cosmétiques testés sur animaux

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Le 25 février 2025, le Chili a ouvert une consultation sur une modification de son Décret suprême n°239 portant approbation du Règlement sur le Systèm...

lundi 10 mars 2025

Canada : des modifications apportées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le Canada vient d’annoncer une nouvelle mise à jour de sa “Liste critique des ingrédients des cosmétiques”. Elle comprend l’ajout de deux ingrédients ...

lundi 24 février 2025

Canada : l'échéancier de l'étiquetage des allergènes

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Le Règlement sur les cosmétiques canadien, tel que modifié en avril 2024, prévoit l’étiquetage d’une première série de 24 allergènes sur les étiquette...

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