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Règlementation:International

Rappel : application du S.I. 2023/764 en Grande-BretagneAbonnés uniquement

C’est la dernière disposition du Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, qui entre en application ce 6 juillet 2026. Avec des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate, un ingrédient de parfum.

La US FDA ajoute un filtre dans sa Monographie SolairesAbonnés uniquement

Ça ressemble à un véritable évènement, et ça ne s’était pas produit depuis la fin des années 1990 : la FDA américaine vient de publier un “Final Order” pour ajouter un filtre UV à la Monographie M020 sur les produits solaires.

Les contrôles cosmétiques en AsieAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la deuxième partie de leur intervention, avec la Chine, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam.

Les contrôles cosmétiques sur le continent américainAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.

Les bases pour l'export cosmétique vers la Communauté AndineAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Tania Gabriela Zamora Molero, experte en réglementation qui a travaillé au sein de la Communauté Andine, a présenté l’essentiel des obligations applicables aux produits cosmétiques qui arrivent sur ce marché.
vendredi 29 août 2025
L'État de Washington interdit 25 libérateurs de formaldéhydeAbonnés uniquement
Le 28 août 2025, le Département de l’Écologie de l’État de Washington a annoncé l’adoption d’un nouveau chapitre du Washington Administrative Code (WA...
mardi 26 août 2025
L'Australie notifie des propositions de nouvelle réglementation pour 3 filtres UVAbonnés uniquement
Le 21 août 2025, la TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a lancé une consultation sur des propositions de modification de la réglementa...
lundi 25 août 2025
Dérivés du cannabis : révision de la Liste Critique canadienneAbonnés uniquement
Le Canada vient d’annoncer une révision de sa Liste critique des ingrédients cosmétiques pour les ingrédients dérivés du cannabis. Une mise à jour en ...
lundi 25 août 2025
HE de Tea Tree, HEMA et HMPA : les Opinions du HSE britanniqueAbonnés uniquement
Durant le mois d’août 2025, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la c...
lundi 25 août 2025
Le Triphenyl phosphate sous surveillance en CalifornieAbonnés uniquement
Le 19 août 2025, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les produits contenant du T...
lundi 25 août 2025
L'Ukraine notifie un alignement sur le Règlement (CE) 1223/2009Abonnés uniquement
Le 30 juillet 2025, le Ministère de la santé de l’Ukraine a notifié un projet de décision pour modifier plusieurs articles et annexes de son Règlement...
lundi 28 juillet 2025
La Grande-Bretagne publie ses restrictions d'utilisation de la Benzophenone-3Abonnés uniquement
Le 21 juillet 2025, la Grande Bretagne a publié le Statutory Instrument 2025 No. 901, intitulé “The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substan...
lundi 2 juin 2025
Libérateurs de formaldéhyde, Homosalate, 4-MBC : 3 Opinions du SAG-CS britanniqueAbonnés uniquement
Le 21 mai 2025, SAG-CS, le Comité scientifique britannique en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques, a publié trois Opinio...
lundi 19 mai 2025
Santé Canada annonce de prochaines modifications de la Liste CritiqueAbonnés uniquement
Le Canada vient d’annoncer différentes modifications qu’il prévoit d’apporter à la Liste Critique des ingrédients cosmétiques. Il ne s’agit pas encore...
lundi 12 mai 2025
La Grande-Bretagne notifie des restrictions d'utilisation de la Benzophenone-3Abonnés uniquement
Le 8 mai 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient introduire des restrictions d’utilisation pour la Benzophenone-3 dans les pro...
mardi 22 avril 2025
La Grande-Bretagne notifie une mise à jour de son CLPAbonnés uniquement
Le 7 Avril 2025, la Grande-Bretagne a notifié une modification de sa GB MCL list (l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen), pour y ajout...
mardi 22 avril 2025
Rappel : entrée en application d'une partie du SI 2024 No.1334 en Grande-BretagneAbonnés uniquement
Le Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, voit ses premières mesures entrer en application ce 20 avril ...
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