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Commission européenne

Règlementation:International

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

lundi 24 février 2025

BHT : entrée en vigueur des nouvelles restrictions en Grande-Bretagne

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C’est ce 24 février 2025 que de nouvelles restrictions sont entrées en vigueur pour les produits mis sur le marché en Angleterre, au Pays de Galles et...

lundi 17 février 2025

L'État de Washington notifie l'interdiction de 28 libérateurs de formaldéhyde

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Le Toxic-Free Cosmetics Act de l’État de Washington réglemente déjà de nombreuses substances chimiques jugées toxiques dans les cosmétiques, dont le f...

lundi 17 février 2025

Taïwan notifie l'étiquetage obligatoire de 24 allergènes

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Le 27 janvier 2024, Taïwan a notifié une modification de sa réglementation applicable aux produits cosmétiques. L’objectif est d’imposer l’étiquetage ...

lundi 17 février 2025

Argent, Ozone, Propylparaben : Opinions du HSE britannique

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Le 7 février 2025, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classifica...

lundi 17 février 2025

Les réglementations étatiques aux États-Unis

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Bien que le le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) s’applique au niveau fédéral à tous les 50 États des États-Unis, chaque État a le dro...

lundi 10 février 2025

MoCRA : les premiers retours d’expérience

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Avec ces nouvelles obligations (enregistrement des établissements et notification des produits, signalement des effets indésirables graves…), le Moder...

lundi 27 janvier 2025

Le Vinyl acetate ajouté à la Proposition 65 californienne

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À l’occasion d’une sa récente mise à jour, l’OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment - Bureau d’évaluation des risques pour la santé e...

lundi 27 janvier 2025

Santé Canada annonce une mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques

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Depuis le 9 octobre 2024, date d’entrée en application des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, Santé Canada a mis à disposition ...

lundi 20 janvier 2025

Le Brésil met à jour sa liste de substances cosmétiques soumises à restrictions

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Le 8 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances soumises à restrictions d’utilisati...

lundi 20 janvier 2025

La Grande-Bretagne notifie des restrictions d'utilisation du Methyl salicylate

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Le 16 octobre 2024, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient introduire des restrictions d’utilisation pour le Methyl salicylate dans...

lundi 13 janvier 2025

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

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Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les p...

lundi 30 décembre 2024

Grande-Bretagne : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

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Le 17 décembre 2024, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont ...

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