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Règlementation
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International
p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique
Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…
Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques
Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.
Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire
Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.
États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables
Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…
Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes
Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…
lundi 2 juin 2025
Libérateurs de formaldéhyde, Homosalate, 4-MBC : 3 Opinions du SAG-CS britannique
Le 21 mai 2025, SAG-CS, le Comité scientifique britannique en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques, a publié trois Opinio...
lundi 19 mai 2025
Santé Canada annonce de prochaines modifications de la Liste Critique
Le Canada vient d’annoncer différentes modifications qu’il prévoit d’apporter à la Liste Critique des ingrédients cosmétiques. Il ne s’agit pas encore...
lundi 12 mai 2025
La Grande-Bretagne notifie des restrictions d'utilisation de la Benzophenone-3
Le 8 mai 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient introduire des restrictions d’utilisation pour la Benzophenone-3 dans les pro...
mardi 22 avril 2025
La Grande-Bretagne notifie une mise à jour de son CLP
Le 7 Avril 2025, la Grande-Bretagne a notifié une modification de sa GB MCL list (l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen), pour y ajout...
mardi 22 avril 2025
Rappel : entrée en application d'une partie du SI 2024 No.1334 en Grande-Bretagne
Le Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, voit ses premières mesures entrer en application ce 20 avril ...
mardi 22 avril 2025
Taïwan notifie une modification de sa liste des ingrédients restreints
Le 7 avril 2025, Taïwan a notifié une modification de sa Liste des ingrédients dont l’utilisation est restreinte dans les produits cosmétiques, avec l...
lundi 7 avril 2025
La Grande-Bretagne publie ses restrictions d'utilisation du Methyl salicylate
Le 31 mars 2025, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Intrument 2025 No.413, intitulé “The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) ...
lundi 10 mars 2025
Canada : Mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques
Comme annoncé, Santé Canada vient d’effectuer une mise à jour de son formulaire de déclaration des produits, pour l’adapter aux nouvelles exigences ap...
lundi 10 mars 2025
Le Chili notifie l'interdiction des cosmétiques testés sur animaux
Le 25 février 2025, le Chili a ouvert une consultation sur une modification de son Décret suprême n°239 portant approbation du Règlement sur le Systèm...
lundi 10 mars 2025
Canada : des modifications apportées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques
Le Canada vient d’annoncer une nouvelle mise à jour de sa “Liste critique des ingrédients des cosmétiques”. Elle comprend l’ajout de deux ingrédients ...
lundi 24 février 2025
Canada : l'échéancier de l'étiquetage des allergènes
Le Règlement sur les cosmétiques canadien, tel que modifié en avril 2024, prévoit l’étiquetage d’une première série de 24 allergènes sur les étiquette...
lundi 24 février 2025
BHT : entrée en vigueur des nouvelles restrictions en Grande-Bretagne
C’est ce 24 février 2025 que de nouvelles restrictions sont entrées en vigueur pour les produits mis sur le marché en Angleterre, au Pays de Galles et...
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