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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

mardi 22 avril 2025

Taïwan notifie une modification de sa liste des ingrédients restreints

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Le 7 avril 2025, Taïwan a notifié une modification de sa Liste des ingrédients dont l’utilisation est restreinte dans les produits cosmétiques, avec l...

lundi 7 avril 2025

La Grande-Bretagne publie ses restrictions d'utilisation du Methyl salicylate

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Le 31 mars 2025, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Intrument 2025 No.413, intitulé “The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) ...

lundi 10 mars 2025

Canada : Mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques

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Comme annoncé, Santé Canada vient d’effectuer une mise à jour de son formulaire de déclaration des produits, pour l’adapter aux nouvelles exigences ap...

lundi 10 mars 2025

Le Chili notifie l'interdiction des cosmétiques testés sur animaux

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Le 25 février 2025, le Chili a ouvert une consultation sur une modification de son Décret suprême n°239 portant approbation du Règlement sur le Systèm...

lundi 10 mars 2025

Canada : des modifications apportées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le Canada vient d’annoncer une nouvelle mise à jour de sa “Liste critique des ingrédients des cosmétiques”. Elle comprend l’ajout de deux ingrédients ...

lundi 24 février 2025

Canada : l'échéancier de l'étiquetage des allergènes

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Le Règlement sur les cosmétiques canadien, tel que modifié en avril 2024, prévoit l’étiquetage d’une première série de 24 allergènes sur les étiquette...

lundi 24 février 2025

BHT : entrée en vigueur des nouvelles restrictions en Grande-Bretagne

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C’est ce 24 février 2025 que de nouvelles restrictions sont entrées en vigueur pour les produits mis sur le marché en Angleterre, au Pays de Galles et...

lundi 17 février 2025

L'État de Washington notifie l'interdiction de 28 libérateurs de formaldéhyde

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Le Toxic-Free Cosmetics Act de l’État de Washington réglemente déjà de nombreuses substances chimiques jugées toxiques dans les cosmétiques, dont le f...

lundi 17 février 2025

Taïwan notifie l'étiquetage obligatoire de 24 allergènes

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Le 27 janvier 2024, Taïwan a notifié une modification de sa réglementation applicable aux produits cosmétiques. L’objectif est d’imposer l’étiquetage ...

lundi 17 février 2025

Argent, Ozone, Propylparaben : Opinions du HSE britannique

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Le 7 février 2025, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classifica...

lundi 17 février 2025

Les réglementations étatiques aux États-Unis

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Bien que le le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) s’applique au niveau fédéral à tous les 50 États des États-Unis, chaque État a le dro...

lundi 10 février 2025

MoCRA : les premiers retours d’expérience

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Avec ces nouvelles obligations (enregistrement des établissements et notification des produits, signalement des effets indésirables graves…), le Moder...

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