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Règlementation:International

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

lundi 30 décembre 2024

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

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Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standa...

lundi 2 décembre 2024

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

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Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la cla...

lundi 2 décembre 2024

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

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Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate ...

lundi 18 novembre 2024

Les conseils de Santé Canada pour la soumission d’un formulaire de déclaration cosmétique

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Depuis le 9 octobre 2024, date d’entrée en application des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, Santé Canada a mis à disposition ...

lundi 18 novembre 2024

La US FDA augmente les tarifs de certification des colorants

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Le 8 novembre 2024, la FDA Américaine (US Food and Drug Administration) a annoncé la publication d’une “Final rule” qui instaure une augmentation des ...

lundi 28 octobre 2024

Canada : nouveaux outils pour être en conformité avec le Règlement sur les cosmétiques

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Suite aux modifications du Règlement sur les cosmétiques, qui sont entrées en vigueur le 9 octobre 2024, Santé Canada a annoncé avoir mis à dispositio...

lundi 28 octobre 2024

SAG-CS britannique : 3 nouvelles Opinions... non alignées sur l'Europe

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Trois Opinions finales du SAG-CS, le Comité scientifique britannique en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques, viennent d’...

lundi 28 octobre 2024

Appel à données de l'OPSS britannique sur 3 ingrédients cosmétiques

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Le 24 octobre 2024, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé des appels à données...

lundi 14 octobre 2024

Grande-Bretagne : consultation sur 3 propositions de classification CLH

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Le 8 octobre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a ouvert les consultations concernant s...

lundi 7 octobre 2024

CMR : la Grande-Bretagne re-notifie une modification de sa réglementation cosmétique

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Le 3 octobre 2024, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient compléter celui déjà notifié en avril dernier. Il vient principalement al...

lundi 23 septembre 2024

Brésil : nouvelles règles pour l'étiquetage de la composition en portugais

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Le 16 septembre 2024, le Brésil a notifié la publication (intervenue le 2 septembre) de sa Résolution n°898. Elle détaille l’obligation de décrire la ...

mercredi 11 septembre 2024

Quelles allégations anti-âge aux États-Unis ?

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Dans un pays où la justice est facilement saisie (tant par les consommateurs avec les actions de groupe que par la concurrence), il est particulièreme...

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