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Les récaps
Règlementation
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International
Rappel : application du S.I. 2023/764 en Grande-Bretagne
C’est la dernière disposition du Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, qui entre en application ce 6 juillet 2026. Avec des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate, un ingrédient de parfum.
La US FDA ajoute un filtre dans sa Monographie Solaires
Ça ressemble à un véritable évènement, et ça ne s’était pas produit depuis la fin des années 1990 : la FDA américaine vient de publier un “Final Order” pour ajouter un filtre UV à la Monographie M020 sur les produits solaires.
Les contrôles cosmétiques en Asie
Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la deuxième partie de leur intervention, avec la Chine, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam.
Les contrôles cosmétiques sur le continent américain
Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.
Les bases pour l'export cosmétique vers la Communauté Andine
Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Tania Gabriela Zamora Molero, experte en réglementation qui a travaillé au sein de la Communauté Andine, a présenté l’essentiel des obligations applicables aux produits cosmétiques qui arrivent sur ce marché.
mardi 22 avril 2025
Taïwan notifie une modification de sa liste des ingrédients restreints
Le 7 avril 2025, Taïwan a notifié une modification de sa Liste des ingrédients dont l’utilisation est restreinte dans les produits cosmétiques, avec l...
lundi 7 avril 2025
La Grande-Bretagne publie ses restrictions d'utilisation du Methyl salicylate
Le 31 mars 2025, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Intrument 2025 No.413, intitulé “The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) ...
lundi 10 mars 2025
Canada : Mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques
Comme annoncé, Santé Canada vient d’effectuer une mise à jour de son formulaire de déclaration des produits, pour l’adapter aux nouvelles exigences ap...
lundi 10 mars 2025
Le Chili notifie l'interdiction des cosmétiques testés sur animaux
Le 25 février 2025, le Chili a ouvert une consultation sur une modification de son Décret suprême n°239 portant approbation du Règlement sur le Systèm...
lundi 10 mars 2025
Canada : des modifications apportées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques
Le Canada vient d’annoncer une nouvelle mise à jour de sa “Liste critique des ingrédients des cosmétiques”. Elle comprend l’ajout de deux ingrédients ...
lundi 24 février 2025
Canada : l'échéancier de l'étiquetage des allergènes
Le Règlement sur les cosmétiques canadien, tel que modifié en avril 2024, prévoit l’étiquetage d’une première série de 24 allergènes sur les étiquette...
lundi 24 février 2025
BHT : entrée en vigueur des nouvelles restrictions en Grande-Bretagne
C’est ce 24 février 2025 que de nouvelles restrictions sont entrées en vigueur pour les produits mis sur le marché en Angleterre, au Pays de Galles et...
lundi 17 février 2025
L'État de Washington notifie l'interdiction de 28 libérateurs de formaldéhyde
Le Toxic-Free Cosmetics Act de l’État de Washington réglemente déjà de nombreuses substances chimiques jugées toxiques dans les cosmétiques, dont le f...
lundi 17 février 2025
Taïwan notifie l'étiquetage obligatoire de 24 allergènes
Le 27 janvier 2024, Taïwan a notifié une modification de sa réglementation applicable aux produits cosmétiques. L’objectif est d’imposer l’étiquetage ...
lundi 17 février 2025
Argent, Ozone, Propylparaben : Opinions du HSE britannique
Le 7 février 2025, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classifica...
lundi 17 février 2025
Les réglementations étatiques aux États-Unis
Bien que le le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) s’applique au niveau fédéral à tous les 50 États des États-Unis, chaque État a le dro...
lundi 10 février 2025
MoCRA : les premiers retours d’expérience
Avec ces nouvelles obligations (enregistrement des établissements et notification des produits, signalement des effets indésirables graves…), le Moder...
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