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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

lundi 17 février 2025

L'État de Washington notifie l'interdiction de 28 libérateurs de formaldéhyde

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Le Toxic-Free Cosmetics Act de l’État de Washington réglemente déjà de nombreuses substances chimiques jugées toxiques dans les cosmétiques, dont le f...

lundi 17 février 2025

Taïwan notifie l'étiquetage obligatoire de 24 allergènes

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Le 27 janvier 2024, Taïwan a notifié une modification de sa réglementation applicable aux produits cosmétiques. L’objectif est d’imposer l’étiquetage ...

lundi 17 février 2025

Argent, Ozone, Propylparaben : Opinions du HSE britannique

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Le 7 février 2025, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classifica...

lundi 17 février 2025

Les réglementations étatiques aux États-Unis

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Bien que le le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) s’applique au niveau fédéral à tous les 50 États des États-Unis, chaque État a le dro...

lundi 10 février 2025

MoCRA : les premiers retours d’expérience

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Avec ces nouvelles obligations (enregistrement des établissements et notification des produits, signalement des effets indésirables graves…), le Moder...

lundi 27 janvier 2025

Le Vinyl acetate ajouté à la Proposition 65 californienne

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À l’occasion d’une sa récente mise à jour, l’OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment - Bureau d’évaluation des risques pour la santé e...

lundi 27 janvier 2025

Santé Canada annonce une mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques

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Depuis le 9 octobre 2024, date d’entrée en application des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, Santé Canada a mis à disposition ...

lundi 20 janvier 2025

Le Brésil met à jour sa liste de substances cosmétiques soumises à restrictions

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Le 8 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances soumises à restrictions d’utilisati...

lundi 20 janvier 2025

La Grande-Bretagne notifie des restrictions d'utilisation du Methyl salicylate

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Le 16 octobre 2024, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient introduire des restrictions d’utilisation pour le Methyl salicylate dans...

lundi 13 janvier 2025

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

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Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les p...

lundi 30 décembre 2024

Grande-Bretagne : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

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Le 17 décembre 2024, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont ...

lundi 30 décembre 2024

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

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Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standa...

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