Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:International

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

lundi 9 septembre 2024

Le Brésil publie sa Résolution "Cosmétovigilance"

Abonnés uniquement

Le 28 août 2024, le Brésil a publié la Résolution n°894, adoptée la veille. Elle établit de façon très précise toutes les exigences que doivent respec...

lundi 2 septembre 2024

Classifications CLP en Grande-Bretagne : nouvelles Opinions du HSE

Abonnés uniquement

Le 21 août 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classi...

lundi 2 septembre 2024

Nouveau sur le US Cosmetics Direct : la suspension et la réinscription des produits

Abonnés uniquement

Le 29 juillet 2024, la US FDA a annoncé la mise en place de deux nouvelles fonctionnalités sur Cosmetics Direct, sa plateforme électronique dédiée à l...

jeudi 25 juillet 2024

L'Écosse notifie une interdiction des lingettes

Abonnés uniquement

Le 23 juillet 2024, l’Écosse a notifié un projet de “Statutory Instrument” élaboré au nom de la protection de l’environnement, et destiné a interdire ...

lundi 8 juillet 2024

Rappel : entrée en application du S.I 2023/764 en Grande-Bretagne

Abonnés uniquement

Le Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, entre en application ce 6 j...

lundi 1 juillet 2024

14e et 15e ATP du CLP : l'alignement de la Grande-Bretagne est (presque) parfait

Abonnés uniquement

Le 27 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a annoncé l’entrée en application fixée a...

lundi 24 juin 2024

MoCRA : plus que quelques jours pour les enregistrements

Abonnés uniquement

Alors que le délai supplémentaire accordé aux entreprises cosmétiques pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations instituées par le Mo...

lundi 24 juin 2024

Benzotriazole, N,N'-Methylenebisacrylamide : les propositions de classification harmonisée en Grande-Bretagne

Abonnés uniquement

Le 20 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classi...

lundi 10 juin 2024

Taïwan met à jour ses listes d'ingrédients restreints et de filtres UV

Abonnés uniquement

Le 5 juin 2024, Taïwan a notifié les textes définitifs de deux listes d’ingrédients réglementés intitulés respectivement : “Modification de la liste d...

lundi 27 mai 2024

Canada : les dernières modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

Abonnés uniquement

Le 17 mai 2024, Santé Canada a annoncé la toute dernière mise à jour de la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, qui répertorie les ingrédie...

mardi 21 mai 2024

La Californie et sa Prop 65

Abonnés uniquement

Aux États-Unis, la Californie est incontestablement l’État le plus actif et le plus en pointe concernant la protection des consommateurs contre les su...

mardi 21 mai 2024

Ingrédients : les différences réglementaires entre l'Europe et la Grande-Bretagne

Abonnés uniquement

Depuis l’entrée en vigueur du Brexit, de chaque côté de la Manche, la réglementation des ingrédients cosmétiques évolue en parallèle… ce qui induit de...

Page précédente