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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

lundi 2 décembre 2024

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

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Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la cla...

lundi 2 décembre 2024

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

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Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate ...

lundi 18 novembre 2024

Les conseils de Santé Canada pour la soumission d’un formulaire de déclaration cosmétique

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Depuis le 9 octobre 2024, date d’entrée en application des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, Santé Canada a mis à disposition ...

lundi 18 novembre 2024

La US FDA augmente les tarifs de certification des colorants

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Le 8 novembre 2024, la FDA Américaine (US Food and Drug Administration) a annoncé la publication d’une “Final rule” qui instaure une augmentation des ...

lundi 28 octobre 2024

Canada : nouveaux outils pour être en conformité avec le Règlement sur les cosmétiques

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Suite aux modifications du Règlement sur les cosmétiques, qui sont entrées en vigueur le 9 octobre 2024, Santé Canada a annoncé avoir mis à dispositio...

lundi 28 octobre 2024

SAG-CS britannique : 3 nouvelles Opinions... non alignées sur l'Europe

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Trois Opinions finales du SAG-CS, le Comité scientifique britannique en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques, viennent d’...

lundi 28 octobre 2024

Appel à données de l'OPSS britannique sur 3 ingrédients cosmétiques

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Le 24 octobre 2024, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé des appels à données...

lundi 14 octobre 2024

Grande-Bretagne : consultation sur 3 propositions de classification CLH

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Le 8 octobre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a ouvert les consultations concernant s...

lundi 7 octobre 2024

CMR : la Grande-Bretagne re-notifie une modification de sa réglementation cosmétique

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Le 3 octobre 2024, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient compléter celui déjà notifié en avril dernier. Il vient principalement al...

lundi 23 septembre 2024

Brésil : nouvelles règles pour l'étiquetage de la composition en portugais

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Le 16 septembre 2024, le Brésil a notifié la publication (intervenue le 2 septembre) de sa Résolution n°898. Elle détaille l’obligation de décrire la ...

mercredi 11 septembre 2024

Quelles allégations anti-âge aux États-Unis ?

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Dans un pays où la justice est facilement saisie (tant par les consommateurs avec les actions de groupe que par la concurrence), il est particulièreme...

lundi 9 septembre 2024

Le Brésil publie sa Résolution "Cosmétovigilance"

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Le 28 août 2024, le Brésil a publié la Résolution n°894, adoptée la veille. Elle établit de façon très précise toutes les exigences que doivent respec...

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