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Règlementation:International

Rappel : application du S.I. 2023/764 en Grande-BretagneAbonnés uniquement

C’est la dernière disposition du Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, qui entre en application ce 6 juillet 2026. Avec des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate, un ingrédient de parfum.

La US FDA ajoute un filtre dans sa Monographie SolairesAbonnés uniquement

Ça ressemble à un véritable évènement, et ça ne s’était pas produit depuis la fin des années 1990 : la FDA américaine vient de publier un “Final Order” pour ajouter un filtre UV à la Monographie M020 sur les produits solaires.

Les contrôles cosmétiques en AsieAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la deuxième partie de leur intervention, avec la Chine, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam.

Les contrôles cosmétiques sur le continent américainAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.

Les bases pour l'export cosmétique vers la Communauté AndineAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Tania Gabriela Zamora Molero, experte en réglementation qui a travaillé au sein de la Communauté Andine, a présenté l’essentiel des obligations applicables aux produits cosmétiques qui arrivent sur ce marché.
lundi 27 janvier 2025
Le Vinyl acetate ajouté à la Proposition 65 californienneAbonnés uniquement
À l’occasion d’une sa récente mise à jour, l’OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment - Bureau d’évaluation des risques pour la santé e...
lundi 27 janvier 2025
Santé Canada annonce une mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiquesAbonnés uniquement
Depuis le 9 octobre 2024, date d’entrée en application des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, Santé Canada a mis à disposition ...
lundi 20 janvier 2025
Le Brésil met à jour sa liste de substances cosmétiques soumises à restrictionsAbonnés uniquement
Le 8 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances soumises à restrictions d’utilisati...
lundi 20 janvier 2025
La Grande-Bretagne notifie des restrictions d'utilisation du Methyl salicylateAbonnés uniquement
Le 16 octobre 2024, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient introduire des restrictions d’utilisation pour le Methyl salicylate dans...
lundi 13 janvier 2025
Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétiqueAbonnés uniquement
Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les p...
lundi 30 décembre 2024
Grande-Bretagne : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acidAbonnés uniquement
Le 17 décembre 2024, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont ...
lundi 30 décembre 2024
La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talcAbonnés uniquement
Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standa...
lundi 2 décembre 2024
GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromideAbonnés uniquement
Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la cla...
lundi 2 décembre 2024
Le Methyl methacrylate sous surveillance en CalifornieAbonnés uniquement
Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate ...
lundi 18 novembre 2024
Les conseils de Santé Canada pour la soumission d’un formulaire de déclaration cosmétiqueAbonnés uniquement
Depuis le 9 octobre 2024, date d’entrée en application des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, Santé Canada a mis à disposition ...
lundi 18 novembre 2024
La US FDA augmente les tarifs de certification des colorantsAbonnés uniquement
Le 8 novembre 2024, la FDA Américaine (US Food and Drug Administration) a annoncé la publication d’une “Final rule” qui instaure une augmentation des ...
lundi 28 octobre 2024
Canada : nouveaux outils pour être en conformité avec le Règlement sur les cosmétiquesAbonnés uniquement
Suite aux modifications du Règlement sur les cosmétiques, qui sont entrées en vigueur le 9 octobre 2024, Santé Canada a annoncé avoir mis à dispositio...
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