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Règlementation:International

Rappel : application du S.I. 2023/764 en Grande-BretagneAbonnés uniquement

C’est la dernière disposition du Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, qui entre en application ce 6 juillet 2026. Avec des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate, un ingrédient de parfum.

La US FDA ajoute un filtre dans sa Monographie SolairesAbonnés uniquement

Ça ressemble à un véritable évènement, et ça ne s’était pas produit depuis la fin des années 1990 : la FDA américaine vient de publier un “Final Order” pour ajouter un filtre UV à la Monographie M020 sur les produits solaires.

Les contrôles cosmétiques en AsieAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la deuxième partie de leur intervention, avec la Chine, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam.

Les contrôles cosmétiques sur le continent américainAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.

Les bases pour l'export cosmétique vers la Communauté AndineAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Tania Gabriela Zamora Molero, experte en réglementation qui a travaillé au sein de la Communauté Andine, a présenté l’essentiel des obligations applicables aux produits cosmétiques qui arrivent sur ce marché.
lundi 28 octobre 2024
SAG-CS britannique : 3 nouvelles Opinions... non alignées sur l'EuropeAbonnés uniquement
Trois Opinions finales du SAG-CS, le Comité scientifique britannique en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques, viennent d’...
lundi 28 octobre 2024
Appel à données de l'OPSS britannique sur 3 ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 24 octobre 2024, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé des appels à données...
lundi 14 octobre 2024
Grande-Bretagne : consultation sur 3 propositions de classification CLHAbonnés uniquement
Le 8 octobre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a ouvert les consultations concernant s...
lundi 7 octobre 2024
CMR : la Grande-Bretagne re-notifie une modification de sa réglementation cosmétiqueAbonnés uniquement
Le 3 octobre 2024, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient compléter celui déjà notifié en avril dernier. Il vient principalement al...
lundi 23 septembre 2024
Brésil : nouvelles règles pour l'étiquetage de la composition en portugaisAbonnés uniquement
Le 16 septembre 2024, le Brésil a notifié la publication (intervenue le 2 septembre) de sa Résolution n°898. Elle détaille l’obligation de décrire la ...
mercredi 11 septembre 2024
Quelles allégations anti-âge aux États-Unis ?Abonnés uniquement
Dans un pays où la justice est facilement saisie (tant par les consommateurs avec les actions de groupe que par la concurrence), il est particulièreme...
lundi 9 septembre 2024
Le Brésil publie sa Résolution "Cosmétovigilance"Abonnés uniquement
Le 28 août 2024, le Brésil a publié la Résolution n°894, adoptée la veille. Elle établit de façon très précise toutes les exigences que doivent respec...
lundi 2 septembre 2024
Classifications CLP en Grande-Bretagne : nouvelles Opinions du HSEAbonnés uniquement
Le 21 août 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classi...
lundi 2 septembre 2024
Nouveau sur le US Cosmetics Direct : la suspension et la réinscription des produitsAbonnés uniquement
Le 29 juillet 2024, la US FDA a annoncé la mise en place de deux nouvelles fonctionnalités sur Cosmetics Direct, sa plateforme électronique dédiée à l...
jeudi 25 juillet 2024
L'Écosse notifie une interdiction des lingettesAbonnés uniquement
Le 23 juillet 2024, l’Écosse a notifié un projet de “Statutory Instrument” élaboré au nom de la protection de l’environnement, et destiné a interdire ...
lundi 8 juillet 2024
Rappel : entrée en application du S.I. 2023/764 en Grande-BretagneAbonnés uniquement
Le Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, entre en application ce 6 j...
lundi 1 juillet 2024
14e et 15e ATP du CLP : l'alignement de la Grande-Bretagne est (presque) parfaitAbonnés uniquement
Le 27 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a annoncé l’entrée en application fixée a...
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