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Commission européenne

Règlementation:International

Les contrôles cosmétiques en Asie

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la deuxième partie de leur intervention, avec la Chine, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam.

Les contrôles cosmétiques sur le continent américain

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.

Les bases pour l'export cosmétique vers la Communauté Andine

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Tania Gabriela Zamora Molero, experte en réglementation qui a travaillé au sein de la Communauté Andine, a présenté l’essentiel des obligations applicables aux produits cosmétiques qui arrivent sur ce marché.

Comprendre la réglementation cosmétique japonaise pour l'export

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Haruhi Iwaki, représentante de l’Association japonaise de l’industrie cosmétique (la Japan Cosmetic Industry Association ou JCIA) est venue présenter les concepts clés de la réglementation cosmétique japonaise, et tout particulièrement les indispensables pour qui veut exporter au pays du Soleil Levant.

ISO 14001 - Management environnemental : nouvelle version

L’ISO vient de publier une nouvelle version de la norme 14001 - “Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation”. ISO 14001:2026 n’est pas une refonte de la norme. Il s’agit plutôt d’une adaptation, dans un monde où la performance environnementale est jugée sur les résultats et non plus sur les intentions.

lundi 14 octobre 2024

Grande-Bretagne : consultation sur 3 propositions de classification CLH

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Le 8 octobre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a ouvert les consultations concernant s...

lundi 7 octobre 2024

CMR : la Grande-Bretagne re-notifie une modification de sa réglementation cosmétique

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Le 3 octobre 2024, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient compléter celui déjà notifié en avril dernier. Il vient principalement al...

lundi 23 septembre 2024

Brésil : nouvelles règles pour l'étiquetage de la composition en portugais

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Le 16 septembre 2024, le Brésil a notifié la publication (intervenue le 2 septembre) de sa Résolution n°898. Elle détaille l’obligation de décrire la ...

mercredi 11 septembre 2024

Quelles allégations anti-âge aux États-Unis ?

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Dans un pays où la justice est facilement saisie (tant par les consommateurs avec les actions de groupe que par la concurrence), il est particulièreme...

lundi 9 septembre 2024

Le Brésil publie sa Résolution "Cosmétovigilance"

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Le 28 août 2024, le Brésil a publié la Résolution n°894, adoptée la veille. Elle établit de façon très précise toutes les exigences que doivent respec...

lundi 2 septembre 2024

Classifications CLP en Grande-Bretagne : nouvelles Opinions du HSE

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Le 21 août 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classi...

lundi 2 septembre 2024

Nouveau sur le US Cosmetics Direct : la suspension et la réinscription des produits

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Le 29 juillet 2024, la US FDA a annoncé la mise en place de deux nouvelles fonctionnalités sur Cosmetics Direct, sa plateforme électronique dédiée à l...

jeudi 25 juillet 2024

L'Écosse notifie une interdiction des lingettes

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Le 23 juillet 2024, l’Écosse a notifié un projet de “Statutory Instrument” élaboré au nom de la protection de l’environnement, et destiné a interdire ...

lundi 8 juillet 2024

Rappel : entrée en application du S.I 2023/764 en Grande-Bretagne

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Le Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, entre en application ce 6 j...

lundi 1 juillet 2024

14e et 15e ATP du CLP : l'alignement de la Grande-Bretagne est (presque) parfait

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Le 27 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a annoncé l’entrée en application fixée a...

lundi 24 juin 2024

MoCRA : plus que quelques jours pour les enregistrements

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Alors que le délai supplémentaire accordé aux entreprises cosmétiques pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations instituées par le Mo...

lundi 24 juin 2024

Benzotriazole, N,N'-Methylenebisacrylamide : les propositions de classification harmonisée en Grande-Bretagne

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Le 20 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classi...

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