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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

lundi 24 juin 2024

MoCRA : plus que quelques jours pour les enregistrements

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Alors que le délai supplémentaire accordé aux entreprises cosmétiques pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations instituées par le Mo...

lundi 24 juin 2024

Benzotriazole, N,N'-Methylenebisacrylamide : les propositions de classification harmonisée en Grande-Bretagne

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Le 20 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classi...

lundi 10 juin 2024

Taïwan met à jour ses listes d'ingrédients restreints et de filtres UV

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Le 5 juin 2024, Taïwan a notifié les textes définitifs de deux listes d’ingrédients réglementés intitulés respectivement : “Modification de la liste d...

lundi 27 mai 2024

Canada : les dernières modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 17 mai 2024, Santé Canada a annoncé la toute dernière mise à jour de la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, qui répertorie les ingrédie...

mardi 21 mai 2024

La Californie et sa Prop 65

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Aux États-Unis, la Californie est incontestablement l’État le plus actif et le plus en pointe concernant la protection des consommateurs contre les su...

mardi 21 mai 2024

Ingrédients : les différences réglementaires entre l'Europe et la Grande-Bretagne

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Depuis l’entrée en vigueur du Brexit, de chaque côté de la Manche, la réglementation des ingrédients cosmétiques évolue en parallèle… ce qui induit de...

lundi 13 mai 2024

Le devenir des ingrédients cosmétiques en Grande Bretagne

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Depuis le Brexit, la Grande-Bretagne a repris la main sur la gestion des ingrédients cosmétiques. Avec ses propres classifications CLP, ses dispositio...

lundi 6 mai 2024

Nouvelle consultation de la US FDA sur l'augmentation des tarifs de certification des colorants

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La FDA Américaine (US Food and Drug Administration) vient de réouvrir une période de consultation de 30 jours sur son projet d’augmentation des tarifs...

lundi 29 avril 2024

Le Canada modifie son Règlement sur les cosmétiques

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Le 24 avril 2024, Santé Canada a annoncé la publication dans la Gazette du Canada (le Journal officiel du pays) du “Règlement modifiant certains règle...

lundi 22 avril 2024

Le cadre réglementaire cosmétique au Royaume-Uni

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Avec le Brexit, le Royaume-Uni a aussi repris son indépendance réglementaire, et cela n’épargne pas le secteur cosmétique. Après avoir, dans un premie...

lundi 22 avril 2024

L'Australie met à jour son Sunscreen Standard

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La Therapeutic Goods Administration (TGA), en charge de la réglementation des produits solaires en Australie, vient d’annoncer la mise à jour de son S...

lundi 22 avril 2024

Le marché cosmétique britannique

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Ça bouge en Grande-Bretagne ! Et on ne parle pas là seulement de la réglementation, mais aussi du marché cosmétique, qui, malgré le Brexit, continue à...

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