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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

lundi 2 septembre 2024

Classifications CLP en Grande-Bretagne : nouvelles Opinions du HSE

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Le 21 août 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classi...

lundi 2 septembre 2024

Nouveau sur le US Cosmetics Direct : la suspension et la réinscription des produits

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Le 29 juillet 2024, la US FDA a annoncé la mise en place de deux nouvelles fonctionnalités sur Cosmetics Direct, sa plateforme électronique dédiée à l...

jeudi 25 juillet 2024

L'Écosse notifie une interdiction des lingettes

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Le 23 juillet 2024, l’Écosse a notifié un projet de “Statutory Instrument” élaboré au nom de la protection de l’environnement, et destiné a interdire ...

lundi 8 juillet 2024

Rappel : entrée en application du S.I 2023/764 en Grande-Bretagne

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Le Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, entre en application ce 6 j...

lundi 1 juillet 2024

14e et 15e ATP du CLP : l'alignement de la Grande-Bretagne est (presque) parfait

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Le 27 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a annoncé l’entrée en application fixée a...

lundi 24 juin 2024

MoCRA : plus que quelques jours pour les enregistrements

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Alors que le délai supplémentaire accordé aux entreprises cosmétiques pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations instituées par le Mo...

lundi 24 juin 2024

Benzotriazole, N,N'-Methylenebisacrylamide : les propositions de classification harmonisée en Grande-Bretagne

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Le 20 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classi...

lundi 10 juin 2024

Taïwan met à jour ses listes d'ingrédients restreints et de filtres UV

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Le 5 juin 2024, Taïwan a notifié les textes définitifs de deux listes d’ingrédients réglementés intitulés respectivement : “Modification de la liste d...

lundi 27 mai 2024

Canada : les dernières modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 17 mai 2024, Santé Canada a annoncé la toute dernière mise à jour de la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, qui répertorie les ingrédie...

mardi 21 mai 2024

La Californie et sa Prop 65

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Aux États-Unis, la Californie est incontestablement l’État le plus actif et le plus en pointe concernant la protection des consommateurs contre les su...

mardi 21 mai 2024

Ingrédients : les différences réglementaires entre l'Europe et la Grande-Bretagne

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Depuis l’entrée en vigueur du Brexit, de chaque côté de la Manche, la réglementation des ingrédients cosmétiques évolue en parallèle… ce qui induit de...

lundi 13 mai 2024

Le devenir des ingrédients cosmétiques en Grande Bretagne

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Depuis le Brexit, la Grande-Bretagne a repris la main sur la gestion des ingrédients cosmétiques. Avec ses propres classifications CLP, ses dispositio...

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