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Commission européenne

Règlementation:International

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

lundi 13 mai 2024

Le devenir des ingrédients cosmétiques en Grande Bretagne

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Depuis le Brexit, la Grande-Bretagne a repris la main sur la gestion des ingrédients cosmétiques. Avec ses propres classifications CLP, ses dispositio...

lundi 6 mai 2024

Nouvelle consultation de la US FDA sur l'augmentation des tarifs de certification des colorants

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La FDA Américaine (US Food and Drug Administration) vient de réouvrir une période de consultation de 30 jours sur son projet d’augmentation des tarifs...

lundi 29 avril 2024

Le Canada modifie son Règlement sur les cosmétiques

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Le 24 avril 2024, Santé Canada a annoncé la publication dans la Gazette du Canada (le Journal officiel du pays) du “Règlement modifiant certains règle...

lundi 22 avril 2024

Le cadre réglementaire cosmétique au Royaume-Uni

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Avec le Brexit, le Royaume-Uni a aussi repris son indépendance réglementaire, et cela n’épargne pas le secteur cosmétique. Après avoir, dans un premie...

lundi 22 avril 2024

L'Australie met à jour son Sunscreen Standard

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La Therapeutic Goods Administration (TGA), en charge de la réglementation des produits solaires en Australie, vient d’annoncer la mise à jour de son S...

lundi 22 avril 2024

Le marché cosmétique britannique

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Ça bouge en Grande-Bretagne ! Et on ne parle pas là seulement de la réglementation, mais aussi du marché cosmétique, qui, malgré le Brexit, continue à...

lundi 22 avril 2024

Le Japon réglemente le Cysteamine HCl

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Le 15 avril 2024, le Japon a notifié une nouvelle restriction de l’ingrédient Cysteamine HCl, utilisé en cosmétique notamment dans les produits capill...

lundi 15 avril 2024

CMR, Kojic acid : la Grande-Bretagne notifie une modification de sa réglementation cosmétique

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Le 10 avril 2024, la Grande-Bretagne a notifié un document prévoyant plusisurs modifications de sa réglementation cosmétique. Il s’agit principalement...

lundi 15 avril 2024

Résultats de l'enquête de la US FDA sur les cosmétiques contenant du talc

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Le 5 avril 2024, la FDA américaine a publié les résultats de la poursuite de son enquête sur les produits cosmétiques contenant du talc, le but étant ...

lundi 15 avril 2024

Canada : ce qui va changer dans le cadre réglementaire

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Avec 12,5 milliards de dollars canadiens (plus de 8 milliards d’euros) en 2022, le marché canadien n’est pas à négliger, d’autant que son accès y est ...

lundi 8 avril 2024

Le Royaume-Uni publie de nouvelles restrictions pour le BHT

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Comme annoncé, le Royaume-Uni vient de modifier les conditions d’utilisation de l’Hydroxytoluene butylé (BHT), un antioxydant aux éventuelles propriét...

lundi 18 mars 2024

Canada : consultation complémentaire sur les modifications proposées à la Liste critique

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Le 13 mars 2024, Santé Canada a annoncé ouvrir une période de consultation complémentaire sur certaines modifications proposées à la Liste critique de...

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