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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

lundi 6 mai 2024

Nouvelle consultation de la US FDA sur l'augmentation des tarifs de certification des colorants

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La FDA Américaine (US Food and Drug Administration) vient de réouvrir une période de consultation de 30 jours sur son projet d’augmentation des tarifs...

lundi 29 avril 2024

Le Canada modifie son Règlement sur les cosmétiques

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Le 24 avril 2024, Santé Canada a annoncé la publication dans la Gazette du Canada (le Journal officiel du pays) du “Règlement modifiant certains règle...

lundi 22 avril 2024

Le cadre réglementaire cosmétique au Royaume-Uni

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Avec le Brexit, le Royaume-Uni a aussi repris son indépendance réglementaire, et cela n’épargne pas le secteur cosmétique. Après avoir, dans un premie...

lundi 22 avril 2024

L'Australie met à jour son Sunscreen Standard

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La Therapeutic Goods Administration (TGA), en charge de la réglementation des produits solaires en Australie, vient d’annoncer la mise à jour de son S...

lundi 22 avril 2024

Le marché cosmétique britannique

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Ça bouge en Grande-Bretagne ! Et on ne parle pas là seulement de la réglementation, mais aussi du marché cosmétique, qui, malgré le Brexit, continue à...

lundi 22 avril 2024

Le Japon réglemente le Cysteamine HCl

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Le 15 avril 2024, le Japon a notifié une nouvelle restriction de l’ingrédient Cysteamine HCl, utilisé en cosmétique notamment dans les produits capill...

lundi 15 avril 2024

CMR, Kojic acid : la Grande-Bretagne notifie une modification de sa réglementation cosmétique

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Le 10 avril 2024, la Grande-Bretagne a notifié un document prévoyant plusisurs modifications de sa réglementation cosmétique. Il s’agit principalement...

lundi 15 avril 2024

Résultats de l'enquête de la US FDA sur les cosmétiques contenant du talc

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Le 5 avril 2024, la FDA américaine a publié les résultats de la poursuite de son enquête sur les produits cosmétiques contenant du talc, le but étant ...

lundi 15 avril 2024

Canada : ce qui va changer dans le cadre réglementaire

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Avec 12,5 milliards de dollars canadiens (plus de 8 milliards d’euros) en 2022, le marché canadien n’est pas à négliger, d’autant que son accès y est ...

lundi 8 avril 2024

Le Royaume-Uni publie de nouvelles restrictions pour le BHT

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Comme annoncé, le Royaume-Uni vient de modifier les conditions d’utilisation de l’Hydroxytoluene butylé (BHT), un antioxydant aux éventuelles propriét...

lundi 18 mars 2024

Canada : consultation complémentaire sur les modifications proposées à la Liste critique

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Le 13 mars 2024, Santé Canada a annoncé ouvrir une période de consultation complémentaire sur certaines modifications proposées à la Liste critique de...

lundi 18 mars 2024

Methyl salicylate : une Opinion du SAG-CS britannique différente de celle du CSSC européen

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Suite à la classification du Methyl salicylate en reprotoxique de catégorie 2 dans le cadre du Règlement CLP, le CSSC a été mandaté pour évaluer la sé...

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