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Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastiqueAbonnés uniquement

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de CosmétovigilanceAbonnés uniquement

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en CalifornieAbonnés uniquement

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienneAbonnés uniquement

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictionsAbonnés uniquement

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.
lundi 22 avril 2024
Le Japon réglemente le Cysteamine HClAbonnés uniquement
Le 15 avril 2024, le Japon a notifié une nouvelle restriction de l’ingrédient Cysteamine HCl, utilisé en cosmétique notamment dans les produits capill...
lundi 15 avril 2024
CMR, Kojic acid : la Grande-Bretagne notifie une modification de sa réglementation cosmétiqueAbonnés uniquement
Le 10 avril 2024, la Grande-Bretagne a notifié un document prévoyant plusisurs modifications de sa réglementation cosmétique. Il s’agit principalement...
lundi 15 avril 2024
Résultats de l'enquête de la US FDA sur les cosmétiques contenant du talcAbonnés uniquement
Le 5 avril 2024, la FDA américaine a publié les résultats de la poursuite de son enquête sur les produits cosmétiques contenant du talc, le but étant ...
lundi 15 avril 2024
Canada : ce qui va changer dans le cadre réglementaireAbonnés uniquement
Avec 12,5 milliards de dollars canadiens (plus de 8 milliards d’euros) en 2022, le marché canadien n’est pas à négliger, d’autant que son accès y est ...
lundi 8 avril 2024
Le Royaume-Uni publie de nouvelles restrictions pour le BHTAbonnés uniquement
Comme annoncé, le Royaume-Uni vient de modifier les conditions d’utilisation de l’Hydroxytoluene butylé (BHT), un antioxydant aux éventuelles propriét...
lundi 18 mars 2024
Canada : consultation complémentaire sur les modifications proposées à la Liste critiqueAbonnés uniquement
Le 13 mars 2024, Santé Canada a annoncé ouvrir une période de consultation complémentaire sur certaines modifications proposées à la Liste critique de...
lundi 18 mars 2024
Methyl salicylate : une Opinion du SAG-CS britannique différente de celle du CSSC européenAbonnés uniquement
Suite à la classification du Methyl salicylate en reprotoxique de catégorie 2 dans le cadre du Règlement CLP, le CSSC a été mandaté pour évaluer la sé...
lundi 5 février 2024
Nouvelle-Zélande : importante mise à jour de la réglementation cosmétique... et interdiction des PFASAbonnés uniquement
Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applica...
lundi 15 janvier 2024
MoCRA : de nouveaux outils à disposition pour les enregistrementsAbonnés uniquement
Le 8 janvier 2024, la US FDA a annoncé la mise à disposition de nouveaux outils pour la création des formulaires d’enregistrements des établissements ...
lundi 15 janvier 2024
La Grande-Bretagne va s'aligner sur les 14e et 15e ATP du CLP européenAbonnés uniquement
Le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, vient d’annoncer son intention de s’aligner sur les 14e et...
mercredi 3 janvier 2024
Effets indésirables, plateforme d'enregistrements : les avancées de la FDA pour le MoCRAAbonnés uniquement
Alors qu’il est maintenant officiellement entré en vigueur, le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) continue de s’implémenter peu à peu. ...
lundi 4 décembre 2023
Étude d'impact de l'OPSS sur les prochaines restrictions du BHTAbonnés uniquement
La CTPA (Cosmetics, Toiletry and Perfumery Association), qui représente l’industrie cosmétique au Royaume-Uni, vient d’annoncer que l’OPSS (Office for...
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