Les affaires de contrefaçon de marque et de parasitisme sont parfois traitées de manière urgente, dans le cadre d’une procédure en référé, pour obtenir essentiellement des mesures d’interdiction de commercialisation. Le demandeur n’obtient pas ici satisfaction car la contrefaçon n’est pas suffisamment évidente et vraisemblable.
Une société de droit anglais, titulaire de la marque verbale UE “Walk of no shame”, enregistrée pour divers produits de maquillage et exploitée dans l’Union européenne par deux sociétés dites Charlotte Tilbury, poursuivent, dans le cadre d’une action en référé-interdiction, la société Glowery.
Elles lui reprochent des actes de contrefaçon et de parasitisme pour avoir utilisé le signe “No walk of shame” dans la promotion et la commercialisation d’une crème hydratante.
Le Président du tribunal, statuant en référé, rejette toutes les demandes.
➡️ Rappel du principe : le caractère vraisemblable de l’atteinte s’apprécie au regard, d’une part, de l’apparente validité du titre invoqué, d’autre part, de la vraisemblance de la contrefaçon alléguée.
➡️ Sur l’apparente validité du titre : “Walk of shame” constitue une expression idiomatique anglaise dont “Walk of no shame” constitue un jeu de mots. Son sens n’est pas immédiatement accessible et nécessite un effort d’interprétation de la part des consommateurs, de sorte que la marque apparaît vraisemblablement distinctive, quoique faiblement. Le titre invoqué semble donc valide.
➡️ Sur la vraisemblance de la contrefaçon : les produits en cause (maquillage et crème hydratante) sont similaires car ils visent un même public, poursuivent un objectif …
