FR
EN
Passer la commande
SE CONNECTER
Mot de passe oublié ?
Identification
Vous pouvez aussi utiliser les fournisseurs d'identification suivants
Nouvel utilisateur ? Créer un compte
Démo
S’abonner
En bref
Actualités
Tous les articles
Filière
3 questions à...
Autorités
Congrès
Jurisprudence
Publications
Rendez-vous
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps
Tendances
Tous les articles
Écoresponsabilité
Marché
Tech / Digital
Consommateurs
Experts
Les récaps
Ingrédients
Tous les articles
Actus
Recherche ingredients
Ingrédients par catégories
Produits
Tous les articles
Actus produits
Tendances lancements
Produits au rappel
Pack
Tous les articles
Actus
Écoresponsabilité
Innovations
Bases
Tous les articles
Dossiers
Conseiller les consommateurs
Le langage des étiquettes
Lexique cosmétique
E‑Librairie
Passer la commande
Articles
…
Actualités
Tous les articles
Filière
3 questions à...
Autorités
Congrès
Jurisprudence
Publications
Rendez-vous
Actualités
:
Jurisprudence
Conflit entre deux marques de l’Union européenne
Malgré sa renommée, Nivea ne parvient pas, pour le moment, à empêcher la marque Body Minute d’être enregistrée sur un décor de fond bleu. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.
Quand une entreprise est déboutée de ses demandes en référé
Le litige oppose deux sociétés concurrentes du monde de la cosmétique, devant le Juge des référés. Malgré les ressemblances entre les produits et leur packaging et les similitudes de leurs campagnes promotionnelles, aucune faute n’apparaît établie avec l’évidence requise en référé. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.
Atteinte à la renommée des marques OMV par OMV ! By Vagisil
Le tribunal de l’Union Européenne (TUE) se prononce sur l’atteinte à la renommée des marques OMV et juge que cette atteinte est caractérisée. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.
Une marque donnée en licence de manière implicite, c’est possible !
Le tribunal judiciaire de Paris a admis l’existence d’une licence de marque implicite entre deux sociétés alors que le contrat de licence n’avait finalement jamais été signé. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.
Pas de risque de confusion entre "LIQUIDES IMAGINAIRES" et "COURREGES COLOGNES IMAGINAIRES"
La société LIQUIDES IMAGINAIRES, spécialisée dans les parfums haut-de-gamme, a assigné en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale/parasitaire, les sociétés COURRÈGES PARFUMS et COURRÈGES DISTRIBUTION, filiales de la Maison de couture COURRÈGES. Se fondant sur trois marques verbales françaises et de l’UE “LIQUIDES IMAGINAIRES”, elle leur reproche d’avoir déposé et exploité la marque verbal...
lundi 15 décembre 2025
Conflit entre deux marques de l’Union européenne
Malgré sa renommée, Nivea ne parvient pas, pour le moment, à empêcher la marque Body Minute d’être enregistrée sur un décor de fond bleu. Regard et ex...
lundi 1 décembre 2025
Quand une entreprise est déboutée de ses demandes en référé
Le litige oppose deux sociétés concurrentes du monde de la cosmétique, devant le Juge des référés. Malgré les ressemblances entre les produits et leur...
lundi 17 novembre 2025
Atteinte à la renommée des marques OMV par OMV ! By Vagisil
Le tribunal de l’Union Européenne (TUE) se prononce sur l’atteinte à la renommée des marques OMV et juge que cette atteinte est caractérisée. Regard e...
lundi 3 novembre 2025
Une marque donnée en licence de manière implicite, c’est possible !
Le tribunal judiciaire de Paris a admis l’existence d’une licence de marque implicite entre deux sociétés alors que le contrat de licence n’avait fina...
lundi 20 octobre 2025
Pas de risque de confusion entre "LIQUIDES IMAGINAIRES" et "COURREGES COLOGNES IMAGINAIRES"
La société LIQUIDES IMAGINAIRES, spécialisée dans les parfums haut-de-gamme, a assigné en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale/parasitaire...
lundi 6 octobre 2025
Concurrence déloyale et contrefaçon de la marque Hydrafacial
La société Hydrafacial oppose avec succès ses marques en justice et obtient la condamnation d’un institut de beauté qui les reproduisait sans son auto...
lundi 22 septembre 2025
Concurrence déloyale et détournement de clientèle par un ancien salarié
Reprendre le nom commercial et le produit phare d’une entreprise concurrente lorsqu’on en est un ancien salarié relève-t-il de la liberté du commerce ...
lundi 8 septembre 2025
Atteinte aux marques de renommée Azzaro
La renommée des marques de parfum Azzaro détenues par L’Oréal lui a permis de s’opposer avec succès à l’usage non autorisé de ces marques pour promouv...
lundi 25 août 2025
Pas de condamnation en référé pour les pots Filorga
Agir en référé pour dénoncer des actes de contrefaçon de droits d’auteur et des actes de concurrence déloyale ou parasitaire est possible, à condition...
lundi 4 août 2025
La CJUE confirme l’annulation de la classification "cancérogène" du dioxyde de titane
Le 1er août 2025, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé l’arrêt du Tribunal de 2022 et l’annulation de la classification du dioxyde de t...
mardi 15 juillet 2025
Portée de l'usage d'une marque limité à certains produits
L’usage d’une marque pour des “cosméto-textiles” et des brumes composées d’huiles essentielles vaut-il usage de cette marque pour des huiles essentiel...
lundi 16 juin 2025
Déchéance pour défaut d’exploitation de la marque "Parfums Lanselle"
Sylvie Benoliel-Claux, avocate au Barreau de Paris, analyse pour CosmeticOBS des affaires juridiques d’intérêt pour la cosmétique, orientées sur le dr...
Page suivante
Please enable JavaScript to continue using this application.