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Actualités:Jurisprudence

Conflit entre deux marques de l’Union européenneAbonnés uniquement

Malgré sa renommée, Nivea ne parvient pas, pour le moment, à empêcher la marque Body Minute d’être enregistrée sur un décor de fond bleu. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.

Quand une entreprise est déboutée de ses demandes en référéAbonnés uniquement

Le litige oppose deux sociétés concurrentes du monde de la cosmétique, devant le Juge des référés. Malgré les ressemblances entre les produits et leur packaging et les similitudes de leurs campagnes promotionnelles, aucune faute n’apparaît établie avec l’évidence requise en référé. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.

Atteinte à la renommée des marques OMV par OMV ! By VagisilAbonnés uniquement

Le tribunal de l’Union Européenne (TUE) se prononce sur l’atteinte à la renommée des marques OMV et juge que cette atteinte est caractérisée. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.

Une marque donnée en licence de manière implicite, c’est possible !Abonnés uniquement

Le tribunal judiciaire de Paris a admis l’existence d’une licence de marque implicite entre deux sociétés alors que le contrat de licence n’avait finalement jamais été signé. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.

Pas de risque de confusion entre "LIQUIDES IMAGINAIRES" et "COURREGES COLOGNES IMAGINAIRES"Abonnés uniquement

La société LIQUIDES IMAGINAIRES, spécialisée dans les parfums haut-de-gamme, a assigné en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale/parasitaire, les sociétés COURRÈGES PARFUMS et COURRÈGES DISTRIBUTION, filiales de la Maison de couture COURRÈGES. Se fondant sur trois marques verbales françaises et de l’UE “LIQUIDES IMAGINAIRES”, elle leur reproche d’avoir déposé et exploité la marque verbal...
lundi 17 juin 2024
Allégation "Biodégradable" : le Conseil d'État confirme l'interdictionAbonnés uniquement
Dans une décision en date du 31 mai 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête en annulation portée par la Fédération de l’hygiène et de l’entretien ...
lundi 27 novembre 2023
Tribunal de la CJUE : les ingrédients cosmétiques peuvent être testés sur animauxAbonnés uniquement
La décision était très attendue, tant par l’industrie cosmétique que par les associations de défense des animaux ou encore par la Commission européenn...
lundi 20 février 2023
Dioxyde de titane : l'offensive de la France continueAbonnés uniquement
La France veut continuer de défendre la classification du dioxyde de titane comme cancérogène suspecté au niveau européen. Le gouvernement vient d’ann...
jeudi 15 décembre 2022
CJUE : l'avocate générale estime qu'un opérateur peut demander la modification d'une notification RAPEXAbonnés uniquement
Dans ses conclusions, communiquées par la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne), l’avocate générale Ćapeta a fait valoir que les opérateurs éco...
lundi 28 novembre 2022
CJUE : le tribunal annule la classification du TiO2 en CMRAbonnés uniquement
Le 23 novembre 2022, le tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé le Règlement délégué 2020/217 de la Commission (18e ATP au CLP) ...
mardi 12 juillet 2022
Cosmétiques ayant l’apparence de denrées alimentaires : un arrêt de la CJUEAbonnés uniquement
Dans un récent Arrêt, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a donné raison aux autorités nationales lituaniennes, qui avaient ordonné le ret...
mardi 20 juillet 2021
La forme d'un rouge à lèvres peut être une marqueAbonnés uniquement
Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à Guerlain contre l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et a cons...
jeudi 1 avril 2021
6 mois de prison ferme pour des solutions hydroalcooliques non conformesAbonnés uniquement
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydroalcooliques...
jeudi 12 novembre 2020
Cosmétiques et droit des marques : de nouvelles procédures pour défendre ses marquesAbonnés uniquement
Les marques sont d’une importance capitale pour les acteurs économiques du secteur des cosmétiques. Utilisées pour identifier l’origine d’un produit e...
mardi 16 juillet 2019
Les huiles essentielles au tribunalAbonnés uniquement
La détermination du statut des produits contenant des huiles essentielles est souvent assez délicate, mais particulièrement importante puisqu’il en dé...
mercredi 10 mai 2017
USA : Johnson & Johnson à nouveau condamné pour un cas de cancer lié au talc
Le 4 mai, un tribunal de l'état du Missouri aux États-Unis a condamné Johnson & Johnson et Imery's Talc à payer 110,5 millions de dollars à une fe...
mercredi 28 septembre 2016
Cosmétiques : pas de tests sur animaux venus d'ailleurs
La question a été soulevée par l'EFfCI (Fédération européenne des ingrédients cosmétiques), qui voulait faire reconnaître le droit de commercialiser e...
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