Le Règlement sur les emballages et déchets d’emballages (dit PPWR) est entré en vigueur le 11 février 2025 et vise à réduire au minimum les quantités d’emballages utilisées et les déchets d’emballages générés, tout en diminuant l’utilisation de matières premières primaires.
L’un de ses principaux objectifs est de réduire au minimum la présence et/ou la concentration de substances préoccupantes (SP) dans les emballages, notamment en imposant des restrictions sur les emballages contenant des substances alkylées perfluorées et polyfluorées (PFAS) si celles-ci dépassent certains seuils.

Dans le cadre de ce Règlement, la Commission européenne, assistée par l’ECHA, doit préparer un rapport d’étude identifiant les substances préoccupantes présentes dans les emballages et les composants d’emballage avant le 31 décembre 2026.
Ce rapport déterminera dans quelle mesure ces substances ont un impact négatif sur la réutilisation et le recyclage des matériaux ou sur la sécurité chimique. Il pourra répertorier les SP présentes dans les emballages et les composants d’emballage et indiquer dans quelle mesure elles pourraient présenter un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement.

Le rapport comprendra également des considérations sur les mesures de suivi appropriées, y compris d’éventuelles nouvelles restrictions dans le cadre du Règlement REACH pour les …