Le 31 juillet 2026, une nouvelle exigence réglementaire de l’Union européenne affectant la majorité des produits cosmétiques deviendra applicable. À cette date, les marques de beauté mettant des produits sur le marché de l’UE devront s’assurer que leurs étiquettes incluent la divulgation de 56 allergènes de parfum supplémentaires dans la liste des ingrédients. À la suite de cette modification du Règlement Cosmétiques de l’UE, la liste totale est passée de 26 à 82 allergènes.
En tant que votre Personne Responsable, Obelis est prêt à vous accompagner tout au long de cette transition afin de garantir que vos produits restent pleinement conformes.
La divulgation des allergènes : un outil au service de la sécurité des consommateurs
Au cours des dernières décennies, la sécurité des consommateurs a fait l’objet d’une attention croissante. Les individus sont devenus plus attentifs aux produits qu’ils utilisent et exigent une plus grande transparence de la part des marques. Ces attentes — couvrant un large éventail de produits, y compris les cosmétiques — ont été prises en compte au niveau réglementaire, l’Union européenne étant à l’avant-garde en matière de sécurité et de transparence.
Les exigences strictes d’étiquetage des produits cosmétiques — destinées à permettre des choix éclairés — s’inscrivent pleinement dans ce contexte. Parmi les informations devant être divulguées sur les étiquettes au niveau européen, ainsi que dans d’autres juridictions, figurent les allergènes de parfum, qui visent à offrir un niveau de protection accru aux consommateurs.
Allergènes de parfum : définition et évolution réglementaire dans l’Union européenne
Les allergènes de parfum sont des substances chimiques présentes dans les ingrédients parfumants qui, après une exposition répétée via l’utilisation de produits cosmétiques, peuvent entraîner des allergies de contact. Ces réactions peuvent se manifester sous différentes formes, notamment dermatites, eczémas et irritations cutanées.
Les ingrédients parfumants sont largement utilisés dans les parfums et autres produits cosmétiques parfumés, mais aussi dans les détergents et assouplissants textiles. Ils peuvent être d’origine synthétique ou naturelle.
Afin d’aider les personnes sensibilisées à éviter les substances auxquelles elles sont allergiques, la Commission européenne a mandaté en 1999 le SCCNFP (devenu ensuite le SCCS) pour identifier les principaux allergènes de parfum présents dans les ingrédients cosmétiques.
Cette première évaluation a identifié 26 allergènes de parfum, qui sont restés les substances à déclarer sur les étiquettes jusqu’en 2026.
Cependant, en 2011, le SCCS a rendu un nouvel avis identifiant des allergènes supplémentaires pertinents pour la protection des consommateurs.
Il a fallu 12 ans à la Commission européenne pour intégrer ces nouvelles substances dans le Règlement Cosmétiques. En juillet 2023, le Règlement (UE) 2023/1545 a introduit 56 allergènes de parfum supplémentaires devant être déclarés individuellement sur les étiquettes des produits cosmétiques. Ainsi, le nombre total d’allergènes listés est passé de 26 à 82.
Union européenne : échéances de conformité
Les délais pour mettre à jour les listes d’ingrédients sur les étiquettes sont les suivants :
• 31 juillet 2026 : pour les nouveaux produits mis sur le marché de l’UE
• 31 juillet 2028 : pour les produits déjà présents sur le marché de l’UE.
De nombreuses marques risquent de manquer au moins l’une des échéances réglementaires clés de 2026.
Besoin d’un aperçu clair des échéances entrant en vigueur au premier trimestre 2026 ? Consultez notre Calendrier 2026 pour les entreprises cosmétiques.
Royaume-Uni : d’un alignement à des exigences divergentes
Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni a conservé le Règlement Cosmétiques de l’UE dans son cadre national. Toutefois, des divergences ont commencé à apparaître, notamment en raison de retards dans l’intégration des mises à jour européennes.
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Lisez notre article pour des éclairages pratiques.
Un exemple notable : le Royaume-Uni n’a pas encore intégré les 56 allergènes supplémentaires dans son Annexe III. Par conséquent, un produit non conforme dans l’UE pourrait encore être conforme au Royaume-Uni, sous réserve de respecter les exigences spécifiques britanniques (comme la désignation d’une Personne Responsable en Grande-Bretagne).
Il est essentiel de prêter attention à ces nuances régionales, car elles peuvent être facilement négligées. Les experts d’Obelis accompagnent les marques dans l’adaptation de leurs étiquettes afin de répondre aux exigences internationales, garantissant ainsi un accès fluide aux marchés partout dans le monde.
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Canada et États-Unis : exigences relatives aux allergènes de parfum
En octobre 2024, le Canada a modifié son Règlement sur les cosmétiques afin de l’aligner davantage sur le cadre européen. Le Canada fait désormais directement référence à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques de l’UE, obligeant les marques à divulguer les 82 allergènes sur les étiquettes. Ces exigences seront introduites progressivement entre avril 2026 et avril 2027.
À l’inverse, les États-Unis ne disposent pas encore d’un cadre réglementaire spécifique concernant les allergènes de parfum. La loi MoCRA (2022) impose à la FDA d’élaborer une réglementation dédiée, mais celle-ci a été retardée. Il reste incertain que la FDA adopte la même liste que l’UE.
Recommandations pour les marques de beauté
La première étape vers la conformité consiste à identifier les produits concernés. Tous les produits cosmétiques contenant des ingrédients parfumants — tels que les parfums, les huiles essentielles et même les extraits naturels — peuvent être impactés.
Les marques doivent ensuite contacter leurs fournisseurs de parfums afin d’obtenir une documentation mise à jour et évaluer si certains des 56 nouveaux allergènes de parfum identifiés dépassent les seuils applicables et doivent donc être déclarés sur les étiquettes des produits.
Les étapes suivantes consistent à modifier les listes d’ingrédients sur les étiquettes des produits et à mettre à jour les notifications CPNP afin de refléter les nouveaux visuels.
Le non-respect de ces exigences peut entraîner la rétention des produits en douane ou un refus d’entrée sur le marché de l’UE. Si les étiquettes ont déjà été imprimées, des solutions peuvent néanmoins être envisagées.
Il est également recommandé aux marques opérant au Royaume-Uni et aux États-Unis de commencer à mettre à jour leurs listes d’ingrédients afin d’inclure les allergènes de parfum nouvellement réglementés dans l’UE. Cette approche proactive permet non seulement d’anticiper de potentielles évolutions réglementaires futures sur ces marchés, mais aussi de garantir une information complète des consommateurs sur les produits qu’ils utilisent, contribuant ainsi à un niveau élevé de sécurité produit.
Obelis a accompagné plus de 7 000 fabricants dans plus de 90 pays pour résoudre ce type de problématiques et aide les marques de beauté à aborder la conformité avec une perspective globale, afin que vos étiquettes soient conformes sur tous les marchés sur lesquels vous êtes présents.
À propos d’Obelis
Obelis Group est un cabinet de conseil réglementaire basé à Bruxelles, spécialisé dans les cosmétiques, dispositifs médicaux et autres produits réglementés. Fort de plus de 35 ans d’expérience, Obelis accompagne les marques dans la navigation des réglementations de l’UE, du Royaume-Uni, des États-Unis, du Canada, de la Suisse et de la Turquie afin d’assurer un accès au marché plus rapide, plus sûr et plus simple.
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Références
• European Commission. (2023). Commission Regulation (EU) 2023/1545 of 26 July 2023 amending Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council as regards labelling of fragrance allergens in cosmetic product. Retrieved on 08/04/2026.
• European Commission. (2022). Opinion on Fragrance allergens in cosmetic products. Retrieved on 08/04/2026.
• Government of Canada. (2025). Industry Guide for the labelling of cosmetics. Retrieved on 01/12/2025.
• Legislation.gov.uk. (2019). Regulation (EC) No 1223/2009 on Cosmetic Products, as amended by the Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit). Retrieved on 08/04/2026.
• SCCS. (2011). Opinion on Fragrance allergens in cosmetic products. Retrieved on 08/04/2026.
