C’est pour améliorer la lutte contre le greenwashing et pour s’assurer que les consommateurs disposent d’“informations claires, pertinentes et fiables” que cette Directive cible particulièrement les allégations environnementales.

Sont interdits :
• les allégations environnementales génériques,
• les allégations qui englobent l’ensemble du produit ou de l’entreprise alors qu’elle ne concerne qu’un des aspects du produit ou une activité spécifique de l’entreprise,
• les allégations revendiquant un impact neutre ou positif sur l’environnement sur la seule base de la compensation des émissions de gaz à effet de serre,
• l’affichage d’un label de développement durable non fondé sur un système de certification ou mis en place par des autorités publiques…
Sont aussi concernées les allégations faisant référence à des performances environnementales futures sans engagements clairs, objectifs, accessibles au public et vérifiables.

La transposition nationale

Les pays de l’UE avaient jusqu’au 27 mars 2026 pour transposer cette directive dans leur droit national. A date la France, ainsi qu’un certain nombre d’autres pays, ne l’a toujours pas fait.

La DGCCRF

Début juin 2026, la DGCCRF a organisé un webinaire sur le sujet et a prévenu que, bien que non tranposée en droit français, les entreprises devraient tenir …