Ce 1er septembre 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2024/197, qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances) européen, ainsi que du Règlement (UE) 2025/877, le 7e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR, et qui transpose la 21e ATP dans le Règlement 1223/2009. Rappel des implications sur les ingrédients cosmétiques.
Règlement délégué (UE) 2024/197
Publié le 5 janvier 2024, ce Règlement concerne en tout 16 substances qui peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques (répertoriées dans le CosIng, non présentes dans l’Annexe II du Règlement Cosmétiques qui liste les ingrédients interdits). Deux d’entre elles sont concernées par une classification en tant que CMR.
Les ingrédients “cosmétiques” ajoutés à l’Annexe VI du CLP
• Disperse Red 17
• Nonoxynol-9
• Cinnamal
• 1,4-Butanediol dimethacrylate
• di-Hema trimethylhexyl dicarbamate
• Triethylene glycol dimethacrylate
• Dimethyltolylamine (classifié Carc. 1B)
• Basic Red 1
Les ingrédients “cosmétiques” dont les entrées à l’Annexe VI sont modifiées
• Trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (classifié Repr. 1B)
• Potassium chlorate
• Sodium chlorate
• Benzyl alcohol
• Resorcinol
• Allyl methacrylate
• Triethylamine
• Benzisothiazolinone
Règlement (UE) 2025/877
Publié le 13 mai 2025, ce Règlement interdit en tout 21 substances, qui sont ajoutées à l’Annexe II (Substances interdites) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009.
Parmi elles, deux (utilisées principalement dans les préparations pour ongles artificiels) sont dotées d’un nom INCI, et, l’industrie n’ayant pas porté de dossier en défense de ces substances, elles sont désormais interdites, tant dans les produits mis sur le marché que …
