Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.
Les rappels obligatoires constituent une nouvelle compétence de la FDA, institué par le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA).
Ce document, sous forme de 16 questions/réponses, est destiné à fournir des réponses aux questions courantes qui pourraient se poser au sujet de ces dispositions obligatoires en matière de rappel et de la position actuelle de la FDA concernant leur mise en œuvre.
L’Administration américaine y détaille :
• les produits concernés,
• les raisons qui motivent un rappel (produit “adultéré” ou susceptible de causer de graves conséquences pour la santé, avec les détails des différents cas qui entrent dans ces appellations),
• le processus suivi (une première demande de retrait volontaire à la Personne Responsable, avant, en cas de refus, d’ordonner un retrait obligatoire),
• les actions attendues de la Personne Responsable,
• les sanctions encourues en cas de manquements de la Personne Responsable.
La FDA précise que, une fois finalisé, ce document ne confèrera aucun droit à quiconque et ne sera pas contraignant pour la FDA ou le public. Des approches alternatives peuvent être choisies si elles satisfont aux exigences des lois et règlements applicables.
L’Administration rappelle également que des commentaires sur ce document peuvent être …
