Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu’il ne fallait pas rater, rassemblés et synthétisés ici par la rédaction de CosmeticOBS.
La réglementation européenne
• Safety Gate
La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).
-> Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements (05/03)
• CSSC
Le 4 mars 2026, la Commission européenne a lancé un appel à candidatures, dans le but de renouveler les membres du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC), en charge notamment de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques. Les personnes intéressées (qui doivent être avoir au mois 10 ans d’ancienneté dans le domaine de la sécurité des substances chimiques, ainsi que de l’évaluation de l’exposition et du danger) ont jusqu’au 31 mai 2026 pour postuler en ligne, pour un mandat de cinq ans qui débutera le 1er janvier 2027.
-> Actualité en bref - Appel à experts : le CSSC recrute (05/03)
• Évaluation des mélanges
En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la …
