Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu’il ne fallait pas rater, rassemblés et synthétisés ici par la rédaction de CosmeticOBS.
La réglementation européenne
• 24e ATP du CLP
Le 27 novembre, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques.
-> Notification de la 24e ATP du CLP européen (01/12)
• Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines
Le 10 décembre, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019, globalement similaire à celle de 2022. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.
-> Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne (11/12)
• Une substance, une évaluation
Le 12 décembre, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et …
