Actualité en bref

La Commission européenne vient d’annoncer l’accord du Parlement et du Conseil sur sa proposition d’amendement du Règlemement “Anti-déforestation”. L’accord prévoit notamment une entrée en application reportée d’un an supplémentaire (au 31 décembre 2026 pour les grandes entreprises et au 31 …

Sur proposition de la Commission européenne et après accord du Conseil, le Parlement européen a voté en faveur du nouveau report d’un an de l’application du Règlement “Zéro-déforestation”, ce mercredi 26 novembre 2025. Comme les États membres, les eurodéputés ont …

La FDA vient d’annoncer le retrait de sa proposition de réglementation, initiée en décembre 2024, dont le but était d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante. …

Le 11 novembre 2025, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé le lancement d’une plateforme dédiée aux PME sur son site web afin d’aider les petites entreprises à remplir leurs obligations en vertu de la législation européenne sur les …

Le 17 septembre 2025, l’ECHA a lancé un appel à contributions sur les substances présentes dans les emballages et déchets d’emballages. La démarche, qui entre dans le cadre de la mise en application du Règlement sur les emballages et déchets …

En juin 2025, l’ECHA avait annoncé l’intention de la France de proposer la classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) du Methylparaben en tant que perturbateur endocrinien. Ce 21 octobre 2025, l’Agence a actualisé la fiche de ce conservateur dans le Registre …

Le 15 octobre 2025, l’ECHA a annoncé la publication, par les cinq autorités nationales qui en sont à l’origine, d’un résumé de la proposition actualisée de restriction des PFAS en Europe. Selon l’Agence européenne des produits chimiques, ce résumé …

Le 9 octobre 2025, la Commission européenne a communiqué les derniers chiffres de l’Ecolabel, se félicitant d’un nouveau record de produits labellisés (109 096 - +7 % depuis mars 2025) et de licences accordées (3384 - +4 %). Les …

Dans un communiqué du 1er octobre 2025, la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière européenne a dévoilé les chiffres des contrefaçons saisies en 2024 : 112 millions d’articles pour une valeur de 3,8 milliards d’euros. Si …

Dans un communiqué publié le 1er octobre 2025, l’ANSES met en avant le dossier de restriction qu’elle porte pour l’Octocrylene. L’Agence rappelle que ce filtre UV est largement utilisé, qu’il a un impact avéré sur l’environnement, que l’ANSES …