La renommée des marques de parfum Azzaro détenues par L’Oréal lui a permis de s’opposer avec succès à l’usage non autorisé de ces marques pour promouvoir une gamme de bouteilles de vin. Explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au Barreau de Paris.
La société L’Oréal, titulaire de plusieurs marques “Azzaro” et d’une marque “Chrome” désignant notamment des produits cosmétiques ou des vêtements, assigne la société Wines and Brands, spécialisée dans le négoce de vin, pour atteinte à la renommée de ses marques, ainsi qu’en parasitisme et pratiques commerciales trompeuses.
Elle lui reproche d’avoir effectué, sur son site internet, la promotion de bouteilles de vin revêtues du signe Azzaro et associées au signe Chrome, en évoquant un partenariat avec “la maison de luxe Azzaro”.
La société Wines and Brands s’en défendait en se prévalant d’une licence exclusive consentie par une société tierce, sur une marque internationale Azzaro et une marque de l’Union Européenne (UE), Azzaro.
Après que le Juge de la Mise en État eût prononcé, en cours d’instance, des mesures provisoires d’interdiction et d’exécution de mesures d’astreinte, par deux ordonnances distinctes, le tribunal confirme, au fond, l’atteinte à la renommée dans les termes suivants.
➡️ La renommée des marques Azzaro est établie : selon une appréciation globale, conforme aux principes, le tribunal relève l’importance des investissements publicitaires réalisés par L’Oréal, l’usage ancien et constant de la marque, son rayonnement géographique, ainsi que son positionnement sur le marché du …
