Lors d’une enquête ciblant les TPE dans le secteur cosmétique, la DGCCRF a relevé un niveau global de connaissance et de maîtrise des dispositions réglementaires insuffisant chez ces petits opérateurs nouveaux sur le marché, soulignant qu’ils présentent par définition un risque plus élevé de non-conformité et de méconnaissance de la réglementation.
La DGCCRF a contrôlé 147 établissements cosmétiques, en ciblant des très petites entreprises (TPE), nouvelles dans le secteur, pour vérifier la qualité des Dossiers d’Information Produit (DIP) qu’ils doivent établir pour chaque cosmétique préalablement à sa mise sur le marché afin de garantir la sécurité des consommateurs. Un peu plus de 200 DIP ont été examinés à l’occasion de cette enquête.
Les manquements constatés
Si 26 ont pu présenter des dossiers complets ou quasi, 26 en étaient totalement dépourvus, tandis que la majeure partie des opérateurs a présenté des DIP incomplets, incohérents, non mis à jour, voire postérieurs à la commercialisation.
Absence de DIP
Une marque spécialisée dans l’onglerie, très présente sur les réseaux sociaux, proposait à la vente 51 produits, dont certains destinés uniquement à un usage professionnel, sans qu’il n’y ait de DIP associés. Le contrôle d’un autre opérateur a mis en évidence qu’il avait commercialisé ses produits sans attendre de voir aboutir les démarches entamées pour constituer des DIP…
Allégations injustifiées
Dans de nombreux DIP, la justification des effets revendiqués du produit était absente ou insuffisante. Par exemple, un opérateur justifiait l’allégation “régénérante” sur la base de références bibliographiques issues d’un site internet …
