Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’avait annoncé fin octobre 2024 : en lieu et place de la révision dont on avait tant parlé les années précédentes, c’est en fait une évaluation de sa qualité que la Commission européenne allait organiser. Le processus a été entamé ce 21 février 2025.
Cette première évaluation du Règlement relatif aux produits cosmétiques (RPC) intervient alors qu’il est pleinement applicable depuis dix ans.
La Commission indique qu’elle doit fournir les éléments montrant :
• comment il a été appliqué,
• s’il a atteint ses objectifs (protéger la santé des consommateurs en veillant à ce que tous les cosmétiques répondent à des prescriptions strictes de sécurité avant leur mise sur le marché et assurer le bon fonctionnement du marché intérieur),
• s’il reste adapté à sa finalité, y compris au regard des transitions écologique et numérique et de la compétitivité extérieure et intérieure des entreprises de l’UE, et compte tenu des évolutions en cours (ventes en ligne ou en vrac, étiquetage numérique, produits à usage professionnel, fragmentation de l’environnement géopolitique et économique dans un contexte de plus en plus difficile, etc.).
Le champ de l’évaluation
L’évaluation portera sur la période s’étendant de 2013 (date d’application du RPC dans son intégralité) à 2024. Sur cette période, 50 modifications ont été apportées aux annexes du Règlement, auxquelles s’ajoutent 11 rectifications et une modification de l’Article 2 (Définitions), donnant à la Commission le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour déterminer si un produit relève de …
