Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne vient d’ouvrir une consultation de quatre semaines sur un projet de texte relatif aux modalités et au format de divulgation des informations sur les produits de consommation invendus et mis au rebut. Plusieurs catégories de cosmétiques sont concernés.
La réglementation européenne sur les produits durables considère la destruction des produits de consommation invendus comme un problème environnemental. Pour décourager cette pratique, le Règlement (UE) 2024/1781 a acté plusieurs dispositions, notamment en obligeant les entreprises à divulguer des informations sur les produits de consommation invendus dont elles se débarrassent.
Le texte mis en consultation précise notamment :
• la délimitation des types de produits concernés,
• le format de divulgation des informations.
Les produits concernés
Le texte liste les catégories de produits devant satisfaire à l’obligation d’information par leur code dans la nomenclature combinée.
Dans cette liste de 39 catégories figure le code 3401, qui désigne les :
• savons ;
• produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon ;
• produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon ;
• papiers, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents.
Le format
Sont à fournir :
• le nom de l’identité légale et …
