Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu’il ne fallait pas rater, rassemblés et synthétisés ici par la rédaction de CosmeticOBS.
La réglementation européenne
• Un rectificatif au Règlement 1223/2009
Le 9 octobre 2025, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne un rectificatif au Règlement Cosmétiques (CE) n°1223/2009 dans cinq différentes versions linguistiques pour modifier le terme “ingrédients” (en langue nationale) qui précède la liste des ingrédients par l’unique terme : “ingredients” (en anglais).
-> Rectificatif au Règlement Cosmétiques 1223/2009 (09/10)
• La réforme de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques)
Initiée dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability - CSS), elle se poursuit avec une consultation européenne sur un “Règlement de base” et un Règlement d’exécution qui modifie le régime des redevances dues à l’Agence.
-> Consultation européenne sur un “Règlement de base” pour l’ECHA (08/10)
-> Un Règlement d’exécution modifie le régime des redevances de l’ECHA (16/10)
La réglementation des ingrédients
• Entrée en application de plusieurs Règlements
C’est le mois des échéances pour l’entrée en application (totale ou partielle) de plusieurs dispositions du Règlement “Microplastiques” (le 17/10), ainsi que des Règlements 2024/996 (Perturbateurs endocriniens et Arbutin, le 31/10 et 01/11) et 2024/858 (nanomatériaux, le …
