L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2025/877, le 7e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il confirme les nouvelles interdictions de deux ingrédients dotés d’un nom INCI et est applicable à partir du 1er septembre 2025.
Les points clés du Règlement (UE) 2025/877
• Ce Règlement est la transposition dans le Règlement Cosmétiques 1223/2009 des classifications des substances en tant que cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), adoptées dans le Règlement délégué (UE) 2024/197 (21e ATP au CLP).
• 21 substances sont ajoutées à l’Annexe II (Substances interdites) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009.
• Parmi elles, deux sont dotées d’un nom INCI, les Trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide et Dimethyltolylamine.
• L’industrie n’a pas porté de dossier en défense de ces substances.
• Ce Règlement entrera en application le 1er septembre 2025.
Les “Considérants” du Règlement (UE) 2025/877
(1) Le Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil prévoit une classification harmonisée des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur la base d’une évaluation scientifique par le Comité d’Évaluation des Risques de l’Agence européenne des produits chimiques. Les substances sont classées comme substances CMR de catégorie 1A, substances CMR de catégorie 1B ou substances CMR de catégorie 2 en fonction du niveau de preuve de leurs propriétés CMR.
(2) L’Article 15 du Règlement (CE) n°1223/2009 prévoit que les substances qui ont été classées comme substances CMR de …
