Dans cette note, l’ECHA rappelle que ses Comités scientifiques (le CER et le CASE) évaluent la proposition de restriction des PFAS préparée par les autorités du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède depuis mars 2023.
L’évaluation des Comités s’effectuée par lots, sur les 14 secteurs analysés dans la proposition de restriction initialement soumise, ainsi que sur la fabrication des PFAS et les questions horizontales.

À l’issue de la consultation publique de six mois, qui a reçu plus de 5600 commentaires, les cinq autorités des pays initiateurs de la proposition ont effectué une mise à jour du texte initial, avec notamment l’identification de huit nouveaux secteurs.

“L’objectif commun de l’ECHA, des pays qui ont soumis le dossier et de la Commission européenne est de permettre la prise de mesures appropriées pour protéger la santé humaine et l’environnement, dès que cela est concrètement possible”, indique l’ECHA. “Dans le plan d’action pour l’industrie chimique adopté le 8 juillet 2025, la Commission européenne a également indiqué que ‘l’évaluation scientifique de la restriction universelle des PFAS par les Comités de l’ECHA est en cours et devrait s’achever en 2026. La Commission s’engage à présenter une …