C’est un collectif de plusieurs organisations représentantes de l’industrie de tous secteurs (dont Cosmetics Europe) qui viennent d’exprimer “leur vive opposition” face à une disposition incluse dans le projet européen relatif aux modalités et au format de divulgation des informations sur les produits de consommation invendus et mis au rebut, élaboré dans le cadre de l’application du Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception” ou ESPR). Dans leur viseur : la vérification par le biais d’une assurance limitée obligatoire.
“Le projet de réglementation propose que les opérateurs économiques relevant du champ d’application de la Directive sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD) sollicitent l’avis d’un prestataire de services d’audit/d’assurance tiers sur la base d’une mission d’assurance limitée. Au contraire, nous recommandons que la vérification par un tiers ne soit obligatoire pour aucun opérateur économique, qu’il relève ou non du champ d’application de la CSRD”, commence le communiqué commun.
Selon les représentants des industriels, cette approche entraînerait des charges administratives et financières importantes (qualifiés de dépenses supplémentaires importantes et de charge disproportionnée) pour les entreprises, ce qui serait en contradiction directe avec l’objectif visé par la Commission européenne, qui est de réduire la complexité administrative et de renforcer la compétitivité de l’UE.
Les entreprises devraient faire face à la fois à des coûts ponctuels (tels que la mise en place de systèmes, la définition de protocoles et la familiarisation des prestataires d’assurance avec les données spécifiques à l’entreprise) et à des coûts récurrents (tels que la préparation des audits et les évaluations de performance), pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros par entreprise.
Et les industriels d’ajouter d’autres arguments pour justifier leur opposition à cette mesure :
• …
