La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.
Officiellement intitulée “Loi de 1986 sur la sécurité de l’eau potable et l’application des normes relatives aux substances toxiques” (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act), elle impose plus largement aux entreprises de 10 salariés ou plus d’informer les citoyens californiens de leur exposition à des produits chimiques reconnus comme cancérigènes et/ou toxiques pour la reproduction dès lors qu’elles mettent à disposition des produits de consommation (dont les produits cosmétiques), sur le marché de l’État de Californie.
Cette loi exige également que l’État de Californie maintienne à jour une liste des substances chimiques concernées par ces exigences.
La liste de l’OEHHA et les comités experts
Le Bureau californien d’évaluation des risques pour la santé environnementale (OEHHA, California Office of Environmental Health Hazard Assessment) gère la liste de substances reconnues comme cancérigènes et/ou toxiques pour la reproduction. Ces substances incluent des additifs ou des ingrédients présents dans les cosmétiques, biocides, pesticides, produits ménagers courants, aliments, médicaments, conditionnements primaires.
Quatre processus pour modifier la liste de substances Proposition 65 existent.
Parmi eux, le Comité d’identification des substances cancérogènes (CIC) et le Comité d’identification des substances toxiques pour le développement et la reproduction (DARTIC) se réunissent au moins …
