Le projet de décision notifié propose la modification des articles 38, 39, 47 et 52 du Règlement technique relatif aux produits cosmétiques, ainsi que des versions actualisées de ses annexes 2 à 6.

Ces modifications sont nécessaires à l’alignement complet des dispositions du Règlement technique aux exigences figurant dans les annexes du Règlement (CE) n°1223/2009, qui ont été mises à jour aux fins de l’établissement de nouvelles normes de sécurité et de la garantie de la conformité des produits aux règlements de l’UE en vigueur en ce qui concerne les produits cosmétiques.

Étiquetage

Afin d’harmoniser les dispositions du Règlement technique concernant les substances CMR au Règlement 1223/2009, les modifications prévoient que les dénominations de la Nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (INCI) utilisées pour lister les ingrédients sur l’étiquetage des produits apparaissent sans qu’il soit nécessaire d’ajouter les noms des ingrédients en ukrainien.

Des modifications ont également été apportées en ce qui concerne l’étiquetage des produits cosmétiques, en particulier en ce qui concerne l’emballage primaire et secondaire. Dans les cas où seul un emballage primaire est utilisé, tous les éléments d’étiquetage requis devront figurer sur celui-ci. Dans les cas où un emballage secondaire est présent, tous les …