FR
EN
Passer la commande
SE CONNECTER
Mot de passe oublié ?
Identification
Vous pouvez aussi utiliser les fournisseurs d'identification suivants
Nouvel utilisateur ? Créer un compte
Démo
S’abonner
En bref
Actualités
Tous les articles
Filière
3 questions à...
Autorités
Congrès
Jurisprudence
Publications
Rendez-vous
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps
Tendances
Tous les articles
Écoresponsabilité
Marché
Tech / Digital
Consommateurs
Experts
Les récaps
Ingrédients
Tous les articles
Actus
Recherche ingredients
Ingrédients par catégories
Produits
Tous les articles
Actus produits
Tendances lancements
Produits au rappel
Pack
Tous les articles
Actus
Écoresponsabilité
Innovations
Bases
Tous les articles
Dossiers
Conseiller les consommateurs
Le langage des étiquettes
Lexique cosmétique
E‑Librairie
Passer la commande
Articles
…
Actualités
Tous les articles
Filière
3 questions à...
Autorités
Congrès
Jurisprudence
Publications
Rendez-vous
Actualités
:
Jurisprudence
L'atteinte à la renommée d'une marque
Illustration récente donnée par la Cour d’appel de Paris de la manière dont les marques renommées peuvent bénéficier d’une protection étendue et s’opposer à des marques de tiers, à condition de démontrer non seulement leur renommée, mais aussi le lien que fera le public pertinent avec ces marques et la dilution que cela est susceptible d’entraîner dans son esprit.
Saisie-contrefaçon : l'obligation de loyauté
La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. Le principe est consacré dans différents articles du Code de la propriété intellectuelle (art. L716-4-7 CPI, en matière de marque) et régulièrement rappelé par les tribunaux. La saisie-contrefaçon reste la voie “royale” pour rapporter la preuve de la contrefaçon… mais à condition de rester loyale. Éclairage.
Date d'ancienneté constituant une tromperie des consommateurs
Par un arrêt du 26 mars 2026, la Cour de Justice de l’Union européenne se prononce sur les critères qui permettent de retenir qu’une marque est trompeuse ou de nature à induire le public en erreur. Les produits relèvent du secteur du luxe et les marques en question sont perçues comme revendiquant à tort une ancienneté de plusieurs siècles.
Condamnation d’une société pour des pratiques d’"ambush marketing"
La Fédération française de tennis veille au respect de ses droits en tant qu’organisatrice du célèbre tournoi de Roland Garros et empêche tout tiers de s’emparer de cette notoriété à des fins commerciales, dans le but de s’inscrire dans le sillage de cette manifestation sportive. Illustration.
Contrefaçon de marque cosmétique en référé
Les affaires de contrefaçon de marque et de parasitisme sont parfois traitées de manière urgente, dans le cadre d’une procédure en référé, pour obtenir essentiellement des mesures d’interdiction de commercialisation. Le demandeur n’obtient pas ici satisfaction car la contrefaçon n’est pas suffisamment évidente et vraisemblable.
lundi 12 octobre 2015
Nom de marque : les bons réflexes de protection
La protection d’une marque est une étape indispensable et primordiale. Pour quel nom de marque opter ? Quels sont les écueils à éviter lors de son dép...
jeudi 1 octobre 2015
Contrefaçon : Equivalenza mis en examen
Suite à sa plainte pour contrefaçon déposée contre la chaîne de parfumerie Equivalenza, qui commercialise des parfums par tableaux de concordances, la...
mercredi 8 avril 2015
Obligation de conseil/d'information : jusqu'où le sous-traitant doit-il aller ?
Obligation de conseil, obligation d'information, obligation de renseignement, devoir d'aviser, obligation de contrôle, respect des règles de l'art, bo...
mercredi 2 juillet 2014
Brèves cosmétiques - Allégations anti-âge : L'Oréal évite les poursuites judiciaires aux USA
Les dernières infos cosmétiques - Allégations anti-âge : L'Oréal évite les poursuites judiciaires aux USA - Marc-Antoine Jamet réélu Président de la C...
mardi 24 juin 2014
Contrefaçon impliquant plusieurs pays : qui est le juge compétent ?
La question a été soulevée à l'occasion de l'affaire Coty Germany v. First Note Perfumes. La société allemande Coty Germany, titulaire d’une marque co...
mercredi 14 mai 2014
Brèves cosmétiques - "Argane" n'est pas une marque
Les dernières infos cosmétiques - "Argane" n'est pas une marque - Open Mind sur les émotions le 20 mai - ANSM : Compte-rendu du 2e Comité d'interface ...
mercredi 14 mai 2014
Parfums et propriété industrielle
Comment protéger son parfum de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, du parasitisme ? Il y a pour cela un outil juridique : la propriété industr...
jeudi 10 avril 2014
Brèves cosmétiques - US : L'Occitane condamnée pour publicité mensongère
Les dernières infos cosmétiques - US : L'Occitane condamnée pour publicité mensongère - France : la dure bataille du réseau sélectif - Proposition de ...
mardi 1 avril 2014
Protection juridique : l'emballage cosmétique et sa fonction commerciale
Aux différentes fonctions de l’emballage correspondent différents modes de protection juridique. Si on le considère sous sa fonction commerciale, il s...
mardi 1 avril 2014
Emballage cosmétique : quel mode de protection juridique choisir ?
Protection des savoir-faire techniques et des inventions, protection des créations ornementales et artistiques, protection par un signe distinctif : q...
mardi 25 mars 2014
Protection juridique : l'emballage cosmétique et sa fonction séductrice
Aux différentes fonctions de l’emballage correspondent différents modes de protection juridique. Si on le considère sous sa fonction séductrice, il s'...
mercredi 19 mars 2014
Quelle protection juridique pour les emballages cosmétiques ?
Primaires ou secondaires, avec des fonctions techniques, de séduction et commerciales… les emballages cosmétiques font collaborer plusieurs métiers et...
Page précédente
Page suivante
Please enable JavaScript to continue using this application.