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Actualités:Jurisprudence

Conflit entre deux marques de l’Union européenneAbonnés uniquement

Malgré sa renommée, Nivea ne parvient pas, pour le moment, à empêcher la marque Body Minute d’être enregistrée sur un décor de fond bleu. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.

Quand une entreprise est déboutée de ses demandes en référéAbonnés uniquement

Le litige oppose deux sociétés concurrentes du monde de la cosmétique, devant le Juge des référés. Malgré les ressemblances entre les produits et leur packaging et les similitudes de leurs campagnes promotionnelles, aucune faute n’apparaît établie avec l’évidence requise en référé. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.

Atteinte à la renommée des marques OMV par OMV ! By VagisilAbonnés uniquement

Le tribunal de l’Union Européenne (TUE) se prononce sur l’atteinte à la renommée des marques OMV et juge que cette atteinte est caractérisée. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.

Une marque donnée en licence de manière implicite, c’est possible !Abonnés uniquement

Le tribunal judiciaire de Paris a admis l’existence d’une licence de marque implicite entre deux sociétés alors que le contrat de licence n’avait finalement jamais été signé. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.

Pas de risque de confusion entre "LIQUIDES IMAGINAIRES" et "COURREGES COLOGNES IMAGINAIRES"Abonnés uniquement

La société LIQUIDES IMAGINAIRES, spécialisée dans les parfums haut-de-gamme, a assigné en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale/parasitaire, les sociétés COURRÈGES PARFUMS et COURRÈGES DISTRIBUTION, filiales de la Maison de couture COURRÈGES. Se fondant sur trois marques verbales françaises et de l’UE “LIQUIDES IMAGINAIRES”, elle leur reproche d’avoir déposé et exploité la marque verbal...
mercredi 19 mars 2014
Quelle protection juridique pour les emballages cosmétiques ?Abonnés uniquement
Primaires ou secondaires, avec des fonctions techniques, de séduction et commerciales… les emballages cosmétiques font collaborer plusieurs métiers et...
mercredi 19 mars 2014
Protection juridique : l'emballage cosmétique et sa fonction techniqueAbonnés uniquement
Aux différentes fonctions de l’emballage correspondent différents modes de protection juridique. Si on le considère sous sa fonction technique, il s'a...
mercredi 22 janvier 2014
Etiquetage non conforme : les sanctionsAbonnés uniquement
À obligations prévues par la réglementation… sanctions juridiques associées. Qui, en France, peut réaliser une enquête de conformité des étiquetages d...
mercredi 8 janvier 2014
Le nouveau "Paquet Sécurité" et les cosmétiquesAbonnés uniquement
Le contexte réglementaire est un domaine en perpétuelle évolution. Et comme si les règles spécifiquement prévues pour les produits cosmétiques ne suff...
vendredi 1 février 2013
Les cosmétiques Pierre Fabre sur InternetAbonnés uniquement
La bataille juridique durait depuis plusieurs années, et a fait le tour de plusieurs juridictions françaises et européennes. Elle opposait les distrib...
jeudi 13 octobre 2011
Vente sur Internet : une exemption individuelle pour Pierre Fabre ?Abonnés uniquement
L’arrêt rendu ce jeudi par la Cour de Justice de l’Union Européenne autorise les Laboratoires Pierre Fabre à défendre une exemption individuelle pour ...
mardi 15 mars 2011
Les cosmétiques Pierre Fabre bientôt sur Internet ?Abonnés uniquement
"L’affaire" est devant les tribunaux depuis quelques années maintenant. Elle oppose le groupe de dermocosmétiques Pierre Fabre, qui veut continuer d’i...
vendredi 21 janvier 2011
Argane : Pierre Fabre fait appelAbonnés uniquement
Le 5 janvier dernier, L'Observatoire des Cosmétiques se faisait l'écho de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris estimant que le mot "Arg...
mercredi 5 janvier 2011
Argan et Argane... ne sont pas des marques cosmétiques Abonnés uniquement
Non, "Argane" n'est pas une marque, mais l'autre nom commun de l'argan, et ne peut donc pas être déposé pour un usage exclusif. C'est du moins ce qu'a...
dimanche 10 octobre 2010
Pas d'appellation champagne pour un cosmétique !Abonnés uniquement
Les producteurs français viennent de gagner la bataille du champagne, en faisant condamner le grand groupe de cosmétiques Unilever, qui avait commerci...
jeudi 7 octobre 2010
Schwarzkopf condamné à indemniser une coiffeuse atteinte d'un cancerAbonnés uniquement
Le tribunal de grande instance de Marseille a condamné le laboratoire capillaire Schwarzkopf à indemniser une coiffeuse marseillaise atteinte d'un...
mardi 28 octobre 2008
Pierre Fabre : 3 mois pour vendre en ligneAbonnés uniquement
Traditionnellement, le groupe Pierre Fabre (Avène, Klorane, A-Derma, Galénic…) refusait la vente de ses produits sur Internet et les réservait au rése...
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