FREN

Mot de passe oublié ?

Nouvel utilisateur ? Créer un compte
DémoS’abonner
Votre conseil réglementaire personnalisé
Actualités
Tous les articles
Filière
3 questions à...
Autorités
Congrès
Jurisprudence
Publications
Rendez-vous

Actualités:Jurisprudence

Prescription et nullité de marqueAbonnés uniquement

L’action en nullité d’une marque en vigueur au 24 mai 2019, date d’entrée en vigueur de la Loi Pacte, est imprescriptible, y compris lorsque la prescription était déjà acquise avant cette date.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevableAbonnés uniquement

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

Revendication de marques déposées par un distributeur en FranceAbonnés uniquement

Il n’est pas rare que les titulaires de marques concluent des contrats de distribution avec différents opérateurs et leur donnent ainsi l’autorisation d’exploiter ces marques. Les distributeurs peuvent-ils pour autant déposer les marques dont ils ont l’usage ? Tout est question de contexte, ainsi que l’affaire rapportée ici en témoigne.

Illustration de la fraude en droit des marquesAbonnés uniquement

La décision commentée sanctionne un opérateur pour avoir, de manière illicite, déposé une marque connue à l’étranger et dans un tout autre secteur, dans le seul but de tenter de profiter de sa notoriété. La sanction, en ce cas, est imparable : la marque frauduleusement déposée est annulée pour mauvaise foi. Cela suppose de prouver que ce déposant connaissait l’usage antérieur du signe et qu’il ava...

Un slogan peut-il être protégé par une marque ?Abonnés uniquement

Les slogans sont généralement des outils marketing qui peuvent s’avérer très puissants pour identifier une entreprise et témoigner, en peu de mots, de ses valeurs ou messages. Tout un chacun attribue le slogan “Parce que je le vaux bien…” à l’Oréal, sans beaucoup d’effort. Les industries de tous secteurs apprécient de pouvoir s’approprier de telles formules mais peinent souvent à les faire enregis...