Un même objet 3D peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur et par le droit des dessins et modèles. Ce cumul de protection n’est pas automatique, il doit être démontré par celui qui revendique des droits de propriété intellectuelle. Si cette protection est reconnue en justice, il reste à prouver l’existence de la contrefaçon. Pas toujours si simple, ainsi que l’illustre cette affaire.
Un concepteur de jouets est titulaire d’un dessin et modèle européen enregistré, portant sur un robot jouet transformable composé de quatre véhicules apparents.
Une société commercialise un jouet concurrent, le “RoboTruck – Kit robot 5 en 1”.
Le titulaire du modèle et son licencié assignent cette société en contrefaçon du dessin et modèle européen et de droits d’auteur, ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitisme.
Le Tribunal rejette l’ensemble de leurs demandes
Voici en substance ce qui est jugé.
Le cumul de protection est possible, sans être automatique
➡️ Le cumul de protection par le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur suppose que l’objet remplisse séparément les conditions posées par chacun de ces régimes. Les deux fondements sont donc examinés distinctement par le tribunal.
La validité du dessin et modèle européen est admise
➡️ Toutes les antériorités invoquées par la société sont écartées. Ainsi d’un brevet chinois qui ne permet pas d’établir la date de sa publication et des jouets de la gamme Transformers qui, à les supposer valablement datés, ne produisent pas sur l’utilisateur averti une impression visuelle globale identique ou ne différant que par des détails insignifiants. Les décisions rendues par les juridictions …
