Le 5 novembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a arrêté sa position relative à la simplification des exigences applicables aux produits chimiques. Avec des modifications notables par rapport à la proposition initiale de la Commission, qui ont provoqué une vive réaction de l’industrie.
Dans son communiqué, le Conseil indique qu’il veut “veiller à ce que les consommateurs restent protégés tout en simplifiant les règles pour les entreprises”.
Pour ce faire, il supprime ou tempère plusieurs des mesures prévues par la Commission dans sa proposition “Omnibus”, publiée en juillet 2025, notamment en ce qui concerne les Règlement Cosmétiques.
Ce qui a aussitôt suscité la colère et les protestations des représantants de l’industrie.
La position du Conseil
Le mandat de négociation donné par le Conseil modifie la proposition de la Commission dans principalement deux domaines, la gestion des CMR et des nanomatériaux.
Les CMR
• Délais d’application des interdictions
La Commission proposait que les produits contenant des CMR interdits pouvaient continuer à être mis sur le marché pendant 12 mois et être mis à disposition sur le marché pendant 24 mois après l’entrée en vigueur des modifications des annexes du Règlement.
Le Conseil a raccourci ce délai, le portant à 6 mois pour les produits mis sur le marché et 12 mois pour les produits mis à disposition sur le marché, plaidant que ces délais restent plus longs que ceux qui sont prévus par les règles actuelles.
• Exemption …
