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Commission européenne
Omnibus VI : la polémique continue
Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.
Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter
Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.
PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne
Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.
Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI
Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.
Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements
La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).
lundi 24 mars 2025
Fitness check du Règlement Cosmétiques européen : fin de la 1ère étape
Lancé le 21 février 2025, l’évaluation de la qualité du Règlement Cosmétiques 1223/2009 a commencé par un Appel à contributions qui vient de s’achever...
lundi 17 mars 2025
Notification de la mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques
Le 13 mars 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Décision destinée à mettre à jour le “Glossaire des dénominations communes des ingréd...
lundi 17 mars 2025
Une action en justice contre la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines
Le 10 mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), a annoncé avoir déposé u...
lundi 3 mars 2025
Le fitness check du Règlement Cosmétiques du point de vue de la Commission européenne
La Commission européenne a lancé le fitness check (l’évaluation de la qualité) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 le 21 février 2025. Le 24, le CRCC (...
lundi 3 mars 2025
Un appel de l'industrie à simplifier la Directive "Green Claims"
L’heure européenne est à l’allégement des lourdeurs administratives et à la préservation de la compétitivité des entreprises. Des assises sur lesquell...
mercredi 26 février 2025
Évaluation du Règlement Cosmétiques : le fitness check est lancé
Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’avait annoncé fin octobre 2024 : en lieu et ...
lundi 24 février 2025
Comment obtenir l’Écolabel européen
Lors d’un webinaire organisé par la Commission européenne en décembre 2024, Georgia Faraca du Joint Research Center de la Commission européenne, a dét...
lundi 17 février 2025
Les opportunités de l'Écolabel européen pour les produits cosmétiques
Il existe depuis 1992, mais, au vu du contexte réglementaire actuel, il semble qu’il ait plus d’intérêt que jamais. Lors d’un webinaire organisé par l...
lundi 10 février 2025
Une consultation sur la stratégie européenne de résilience pour l'eau
Le 4 février 2025, la Commission européenne a ouvert une consultation sur sa future Stratégie de résilience pour l’eau. Cette initiative prendra la fo...
lundi 10 février 2025
Emballages et déchets d'emballages : l'application du Règlement (UE) 2025/40 en Irlande du Nord
Le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 22 janvier 2025...
lundi 3 février 2025
Mise à jour du Manuel "Borderline"
La Commission européenne vient de mettre à disposition la nouvelle version (5.4) du Manuel “Borderline”, les lignes directrices établies par le sous-g...
mercredi 29 janvier 2025
Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen est publié
Le 22 janvier 2025, le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal Officiel de l’Union européenn...
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