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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

mercredi 26 février 2025

Évaluation du Règlement Cosmétiques : le fitness check est lancé

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Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’avait annoncé fin octobre 2024 : en lieu et ...

lundi 24 février 2025

Comment obtenir l’Écolabel européen

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Lors d’un webinaire organisé par la Commission européenne en décembre 2024, Georgia Faraca du Joint Research Center de la Commission européenne, a dét...

lundi 17 février 2025

Les opportunités de l'Écolabel européen pour les produits cosmétiques

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Il existe depuis 1992, mais, au vu du contexte réglementaire actuel, il semble qu’il ait plus d’intérêt que jamais. Lors d’un webinaire organisé par l...

lundi 10 février 2025

Une consultation sur la stratégie européenne de résilience pour l'eau

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Le 4 février 2025, la Commission européenne a ouvert une consultation sur sa future Stratégie de résilience pour l’eau. Cette initiative prendra la fo...

lundi 10 février 2025

Emballages et déchets d'emballages : l'application du Règlement (UE) 2025/40 en Irlande du Nord

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Le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 22 janvier 2025...

lundi 3 février 2025

Mise à jour du Manuel "Borderline"

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La Commission européenne vient de mettre à disposition la nouvelle version (5.4) du Manuel “Borderline”, les lignes directrices établies par le sous-g...

mercredi 29 janvier 2025

Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen est publié

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Le 22 janvier 2025, le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal Officiel de l’Union européenn...

mercredi 29 janvier 2025

La durabilité de l’emballage à l’heure du nouveau PPWR

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Il vient d’être publié et fait partie des actes législatifs européens que l’on peut qualifier de “complexes”. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaire...

lundi 27 janvier 2025

Règlements (UE) 2024/858 et 2024/996 : Rappel des dispositions qui entrent en application

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Ce 1er février 2025, certaines dispositions de deux Règlements européens vont entrer en application pour les produits mis sur le marché. Le Règlement ...

lundi 20 janvier 2025

Comment interpréter et gérer le Règlement "Microplastiques"

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Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Florence Ricaud, secrétaire générale et responsable techn...

lundi 13 janvier 2025

EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

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Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs ...

jeudi 2 janvier 2025

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

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Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. El...

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