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Les récaps
Règlementation
:
Commission européenne
Rappel : entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328
Ce 6 juin 2026 marque l’entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328 du 16 mai 2024, et de l’interdiction de la D6 dans les produits cosmétiques à rincer. Rappel.
La Commission européenne publie sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale
C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feuille de route pour réduire l’expérimentation animale dans les évaluations de sécurité des substances chimiques. Elle vient de la publier, avec un début de mise en œuvre immédiat.
Le Règlement européen "Zéro-déforestation" à l'heure de la simplification
Suite à l’accord conclu entre les colégislateurs européens en décembre 2025, la Commission a publié, le 4 mai 2026, un rapport sur la simplification du Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation” ou EUDR, ainsi qu’une série de mesures supplémentaires visant à assurer une mise en œuvre facilitée d’ici l’entrée en vigueur au 30 décembre 2026.
Omnibus VI : c'est parti pour le trilogue
Après l’adoption par le Parlement européen de sa position sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences applicables aux produits chimiques) en séance plénière le 29 avril 2026, l’heure est maintenant au trilogue, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
Règlement (UE) 2026/909 : de nouvelles restrictions pour 12 ingrédients cosmétiques
Le 28 avril 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2026/909, qui vient modifier les Annexes II, III, V et VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour faire évoluer les conditions d’utilisation de 12 ingrédients. Ses dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2027.
lundi 12 mai 2025
Évaluation du Règlement Cosmétiques : la consultation publique est lancée
Deuxième étape de l’évaluation du Règlement Cosmétiques, organisé en lieu et place de la révision dont on a tant parlé ces dernières années précédente...
lundi 28 avril 2025
Rappel : Règlements (UE) 2023/707 et (UE) 2024/996
Ce 1er mai 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2023/707, qui établit de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP, d...
mardi 22 avril 2025
Consultation sur la modification de l'Annexe I du Règlement "Zéro-déforestation"
Le 15 avril 2025, la Commission européenne a ouvert une consultation sur un projet de Règlement Délégué destiné à modifier l’Annexe I du Règlement (UE...
lundi 14 avril 2025
Acide glyoxylique : appel à données de la Commission européenne
Suite à l’alerte concernant la sécurité de l’acide glyoxylique lancée par l’Anses française, la Commission européenne vient d’ouvrir une consultation ...
lundi 14 avril 2025
Les JACOP européennes 2025 pour les cosmétiques
Lors de sa présentation au 25e Congrès Réglementaire de Cosmed le 26 mars 2025, Sylwia Jaczewska, de la DG Grow, a fait un focus sur les JACOP (Joint ...
lundi 7 avril 2025
Restriction des microplastiques : le Guide explicatif de la Commission européenne
Publié fin septembre 2023, le Règlement (UE) 2023/2055 a institué de nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymères synthétiques,...
lundi 24 mars 2025
Fitness check du Règlement Cosmétiques européen : fin de la 1ère étape
Lancé le 21 février 2025, l’évaluation de la qualité du Règlement Cosmétiques 1223/2009 a commencé par un Appel à contributions qui vient de s’achever...
lundi 17 mars 2025
Notification de la mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques
Le 13 mars 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Décision destinée à mettre à jour le “Glossaire des dénominations communes des ingréd...
lundi 17 mars 2025
Une action en justice contre la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines
Le 10 mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), a annoncé avoir déposé u...
lundi 3 mars 2025
Le fitness check du Règlement Cosmétiques du point de vue de la Commission européenne
La Commission européenne a lancé le fitness check (l’évaluation de la qualité) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 le 21 février 2025. Le 24, le CRCC (...
lundi 3 mars 2025
Un appel de l'industrie à simplifier la Directive "Green Claims"
L’heure européenne est à l’allégement des lourdeurs administratives et à la préservation de la compétitivité des entreprises. Des assises sur lesquell...
mercredi 26 février 2025
Évaluation du Règlement Cosmétiques : le fitness check est lancé
Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’avait annoncé fin octobre 2024 : en lieu et ...
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