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Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictionsAbonnés uniquement

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPSAbonnés uniquement

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
lundi 21 juillet 2025
La Commission européenne notifie de nouvelles réglementations pour 12 ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à modifier les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour f...
lundi 21 juillet 2025
Traitement des eaux résiduaires urbaines : une étude française d'estimation des coûtsAbonnés uniquement
Depuis sa publication, la Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ne cesse de faire l’objet des critiques de l’i...
mardi 15 juillet 2025
Publication de la (dernière ?) mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Ironie des calendriers législatifs : alors qu’elle propose son abandon au nom de la simplification adminsitrative, la Commission européenne vient de p...
jeudi 10 juillet 2025
Simplification administrative : ce que la Commission européenne propose pour la cosmétiqueAbonnés uniquement
Le 8 juillet 2025, la Commission européenne a publié sa proposition “Omnibus” de simplification de “certaines exigences et procédures applicables aux ...
lundi 30 juin 2025
Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : inéquitable et disproportionnée, pour la FEBEAAbonnés uniquement
La Directive (UE) 2024/3019, qui prévoit de faire porter la charge financière de l’élimination des micropolluants dans les eaux usées sur les seules i...
lundi 23 juin 2025
Publication de la 23e ATP du CLP européenAbonnés uniquement
Le Règlement délégué (UE) 2025/1222 du 2 avril 2025 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 20 juin 2025. C’est la 23e ATP (Adaptati...
lundi 16 juin 2025
Invendus mis au rebut : consultation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne vient d’ouvrir une cons...
lundi 26 mai 2025
Règlement "Zéro-déforestation" : le classement des paysAbonnés uniquement
Comme prévu parle Règlement (UE) 2023/1115, destiné à lutter contre la déforestation dans le monde, la Commission européenne vient de publier sa liste...
lundi 26 mai 2025
Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : Cosmetics Europe appelle à une réévaluationAbonnés uniquement
À la lumière de nouvelles données publiées par la Commission européenne à la suite d’une demande d’accès à l’information, Cosmetics Europe réaffirme q...
lundi 26 mai 2025
Notification du 8e Règlement "CMR" européenAbonnés uniquement
Le 22 mai 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR p...
lundi 26 mai 2025
Appel à données de la Commission européenne sur le Phytonadione epoxideAbonnés uniquement
Le 19 mai 2025, la Commission européenne a lancé un appel à données sur le Phytonadione epoxide (oxyde de vitamine K) utilisé en cosmétique. Une deman...
lundi 19 mai 2025
Publication du 7e Règlement "CMR" européenAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2025/877, le 7e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifi...
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