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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 22 septembre 2025

Notification d'un amendement au Règlement "Microplastiques"

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Le 17 septembre 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à préciser les modalités des restrictions applicables aux micro...

lundi 1 septembre 2025

Manuel "Borderline" : Version 5.5

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La Commission européenne vient de mettre à disposition la nouvelle version (5.5) du Manuel “Borderline”, les lignes directrices établies par le sous-g...

lundi 1 septembre 2025

Rappel : Règlements (UE) 2024/197 et (UE) 2025/877

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Ce 1er septembre 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2024/197, qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et ...

mercredi 27 août 2025

TPO : une interdiction... pas claire pour tout le monde !

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Ce n’est pas à proprement parler un scoop (puisque la mesure se profilait depuis quelques années, même si elle n’a été “officiellement” confirmée pour...

lundi 28 juillet 2025

Quatre enquêtes européennes sur le futur Passeport Numérique Produit

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Parmi les dispositions du Règlement européen “Écoconception”, le Passeport Numérique Produit (PNP) ou Digital Product Passport (DPP) est une nouveauté...

mardi 22 juillet 2025

La Commission européenne porte l'affaire Triman devant la CJUE

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Le 17 juillet 2025, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France au sujet de ...

lundi 21 juillet 2025

La Commission européenne notifie de nouvelles réglementations pour 12 ingrédients cosmétiques

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Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à modifier les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour f...

lundi 21 juillet 2025

Traitement des eaux résiduaires urbaines : une étude française d'estimation des coûts

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Depuis sa publication, la Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ne cesse de faire l’objet des critiques de l’i...

mardi 15 juillet 2025

Publication de la (dernière ?) mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

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Ironie des calendriers législatifs : alors qu’elle propose son abandon au nom de la simplification adminsitrative, la Commission européenne vient de p...

jeudi 10 juillet 2025

Simplification administrative : ce que la Commission européenne propose pour la cosmétique

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Le 8 juillet 2025, la Commission européenne a publié sa proposition “Omnibus” de simplification de “certaines exigences et procédures applicables aux ...

lundi 30 juin 2025

Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : inéquitable et disproportionnée, pour la FEBEA

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La Directive (UE) 2024/3019, qui prévoit de faire porter la charge financière de l’élimination des micropolluants dans les eaux usées sur les seules i...

lundi 23 juin 2025

Publication de la 23e ATP du CLP européen

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Le Règlement délégué (UE) 2025/1222 du 2 avril 2025 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 20 juin 2025. C’est la 23e ATP (Adaptati...

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