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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 16 juin 2025

Invendus mis au rebut : consultation de la Commission européenne

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Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne vient d’ouvrir une cons...

lundi 26 mai 2025

Règlement "Zéro-déforestation" : le classement des pays

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Comme prévu parle Règlement (UE) 2023/1115, destiné à lutter contre la déforestation dans le monde, la Commission européenne vient de publier sa liste...

lundi 26 mai 2025

Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : Cosmetics Europe appelle à une réévaluation

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À la lumière de nouvelles données publiées par la Commission européenne à la suite d’une demande d’accès à l’information, Cosmetics Europe réaffirme q...

lundi 26 mai 2025

Notification du 8e Règlement "CMR" européen

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Le 22 mai 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR p...

lundi 26 mai 2025

Appel à données de la Commission européenne sur le Phytonadione epoxide

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Le 19 mai 2025, la Commission européenne a lancé un appel à données sur le Phytonadione epoxide (oxyde de vitamine K) utilisé en cosmétique. Une deman...

lundi 19 mai 2025

Publication du 7e Règlement "CMR" européen

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L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2025/877, le 7e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifi...

lundi 12 mai 2025

Évaluation du Règlement Cosmétiques : la consultation publique est lancée

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Deuxième étape de l’évaluation du Règlement Cosmétiques, organisé en lieu et place de la révision dont on a tant parlé ces dernières années précédente...

lundi 28 avril 2025

Rappel : Règlements (UE) 2023/707 et (UE) 2024/996

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Ce 1er mai 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2023/707, qui établit de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP, d...

mardi 22 avril 2025

Consultation sur la modification de l'Annexe I du Règlement "Zéro-déforestation"

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Le 15 avril 2025, la Commission européenne a ouvert une consultation sur un projet de Règlement Délégué destiné à modifier l’Annexe I du Règlement (UE...

lundi 14 avril 2025

Acide glyoxylique : appel à données de la Commission européenne

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Suite à l’alerte concernant la sécurité de l’acide glyoxylique lancée par l’Anses française, la Commission européenne vient d’ouvrir une consultation ...

lundi 14 avril 2025

Les JACOP européennes 2025 pour les cosmétiques

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Lors de sa présentation au 25e Congrès Réglementaire de Cosmed le 26 mars 2025, Sylwia Jaczewska, de la DG Grow, a fait un focus sur les JACOP (Joint ...

lundi 7 avril 2025

Restriction des microplastiques : le Guide explicatif de la Commission européenne

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Publié fin septembre 2023, le Règlement (UE) 2023/2055 a institué de nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymères synthétiques,...

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