FR
EN
Passer la commande
SE CONNECTER
Mot de passe oublié ?
Identification
Vous pouvez aussi utiliser les fournisseurs d'identification suivants
Nouvel utilisateur ? Créer un compte
Démo
S’abonner
En bref
Actualités
Tous les articles
Filière
3 questions à...
Autorités
Congrès
Jurisprudence
Publications
Rendez-vous
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps
Tendances
Tous les articles
Écoresponsabilité
Marché
Tech / Digital
Consommateurs
Experts
Les récaps
Ingrédients
Tous les articles
Actus
Recherche ingredients
Ingrédients par catégories
Produits
Tous les articles
Actus produits
Tendances lancements
Produits au rappel
Pack
Tous les articles
Actus
Écoresponsabilité
Innovations
Bases
Tous les articles
Dossiers
Conseiller les consommateurs
Le langage des étiquettes
Lexique cosmétique
E‑Librairie
Passer la commande
Articles
…
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps
Règlementation
:
Commission européenne
Rappel : entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328
Ce 6 juin 2026 marque l’entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328 du 16 mai 2024, et de l’interdiction de la D6 dans les produits cosmétiques à rincer. Rappel.
La Commission européenne publie sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale
C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feuille de route pour réduire l’expérimentation animale dans les évaluations de sécurité des substances chimiques. Elle vient de la publier, avec un début de mise en œuvre immédiat.
Le Règlement européen "Zéro-déforestation" à l'heure de la simplification
Suite à l’accord conclu entre les colégislateurs européens en décembre 2025, la Commission a publié, le 4 mai 2026, un rapport sur la simplification du Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation” ou EUDR, ainsi qu’une série de mesures supplémentaires visant à assurer une mise en œuvre facilitée d’ici l’entrée en vigueur au 30 décembre 2026.
Omnibus VI : c'est parti pour le trilogue
Après l’adoption par le Parlement européen de sa position sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences applicables aux produits chimiques) en séance plénière le 29 avril 2026, l’heure est maintenant au trilogue, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
Règlement (UE) 2026/909 : de nouvelles restrictions pour 12 ingrédients cosmétiques
Le 28 avril 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2026/909, qui vient modifier les Annexes II, III, V et VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour faire évoluer les conditions d’utilisation de 12 ingrédients. Ses dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2027.
lundi 24 février 2025
Comment obtenir l’Écolabel européen
Lors d’un webinaire organisé par la Commission européenne en décembre 2024, Georgia Faraca du Joint Research Center de la Commission européenne, a dét...
lundi 17 février 2025
Les opportunités de l'Écolabel européen pour les produits cosmétiques
Il existe depuis 1992, mais, au vu du contexte réglementaire actuel, il semble qu’il ait plus d’intérêt que jamais. Lors d’un webinaire organisé par l...
lundi 10 février 2025
Une consultation sur la stratégie européenne de résilience pour l'eau
Le 4 février 2025, la Commission européenne a ouvert une consultation sur sa future Stratégie de résilience pour l’eau. Cette initiative prendra la fo...
lundi 10 février 2025
Emballages et déchets d'emballages : l'application du Règlement (UE) 2025/40 en Irlande du Nord
Le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 22 janvier 2025...
lundi 3 février 2025
Mise à jour du Manuel "Borderline"
La Commission européenne vient de mettre à disposition la nouvelle version (5.4) du Manuel “Borderline”, les lignes directrices établies par le sous-g...
mercredi 29 janvier 2025
Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen est publié
Le 22 janvier 2025, le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal Officiel de l’Union européenn...
mercredi 29 janvier 2025
La durabilité de l’emballage à l’heure du nouveau PPWR
Il vient d’être publié et fait partie des actes législatifs européens que l’on peut qualifier de “complexes”. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaire...
lundi 27 janvier 2025
Règlements (UE) 2024/858 et 2024/996 : Rappel des dispositions qui entrent en application
Ce 1er février 2025, certaines dispositions de deux Règlements européens vont entrer en application pour les produits mis sur le marché. Le Règlement ...
lundi 20 janvier 2025
Comment interpréter et gérer le Règlement "Microplastiques"
Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Florence Ricaud, secrétaire générale et responsable techn...
lundi 13 janvier 2025
EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"
Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs ...
jeudi 2 janvier 2025
Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions
Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. El...
lundi 30 décembre 2024
Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996
Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et...
Page précédente
Page suivante
Please enable JavaScript to continue using this application.