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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
lundi 16 décembre 2024
Le projet de Directive "Green Claims" et ses implications pratiquesAbonnés uniquement
Sammy Drissi Amraoui a rejoint récemment le Commissariat général au développement durable, une direction transversale du ministère de la Transition éc...
lundi 9 décembre 2024
Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !Abonnés uniquement
Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d...
lundi 9 décembre 2024
Règlement "Zéro-déforestation" : accord sur le délai d'un anAbonnés uniquement
Le 3 décembre 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire, qui valide le délai d’un an supplément...
lundi 9 décembre 2024
Rappel : entrée en application des Règlements européens 2024/1435 et 2024/1740Abonnés uniquement
Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les...
lundi 2 décembre 2024
Le programme de la Commission européenne après l’abandon de la révision du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Après plus de trois ans de réflexions, de discussions, de projets et d’incertitudes, le projet de révision du Règlement (CE) 1223/2009 est définitivem...
lundi 2 décembre 2024
Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?Abonnés uniquement
Feue la révision du Règlement Cosmétiques… n’a pas fini de faire parler d’elle. Car maintenant que le projet est officiellement classé, ce ne sera pas...
lundi 2 décembre 2024
Hans Ingels, Gerald Renner : le Q/R au Congrès Parfums & CosmétiquesAbonnés uniquement
Le 20 novembre 2024, à l’issue de leurs présentations respectives lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic...
lundi 25 novembre 2024
L’essentiel de l’utilisation essentielleAbonnés uniquement
Le concept d’utilisation essentielle a été introduit par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie chimique pour le développement durable...
lundi 25 novembre 2024
Règlement "Écoconception" : les cosmétiques prioritaires, selon le JRCAbonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2024/1781, qui établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception des produits, est entré en vigueur le 18 jui...
lundi 25 novembre 2024
Révision du CLP européen : le Règlement est publiéAbonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024, modifiant le Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage d...
lundi 18 novembre 2024
Règlement "Zéro-déforestation" : le Document d'orientation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de b...
mardi 12 novembre 2024
L'initiative européenne "1 substance, 1 évaluation" : point à dateAbonnés uniquement
Le processus d’évaluation “1 substance, 1 évaluation” (One substance, one assessment - 1S1A ou OSOA) est un engagement de la Commission européenne, ex...
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