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Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictionsAbonnés uniquement

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPSAbonnés uniquement

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
lundi 12 mai 2025
Évaluation du Règlement Cosmétiques : la consultation publique est lancéeAbonnés uniquement
Deuxième étape de l’évaluation du Règlement Cosmétiques, organisé en lieu et place de la révision dont on a tant parlé ces dernières années précédente...
lundi 28 avril 2025
Rappel : Règlements (UE) 2023/707 et (UE) 2024/996Abonnés uniquement
Ce 1er mai 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2023/707, qui établit de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP, d...
mardi 22 avril 2025
Consultation sur la modification de l'Annexe I du Règlement "Zéro-déforestation"Abonnés uniquement
Le 15 avril 2025, la Commission européenne a ouvert une consultation sur un projet de Règlement Délégué destiné à modifier l’Annexe I du Règlement (UE...
lundi 14 avril 2025
Acide glyoxylique : appel à données de la Commission européenneAbonnés uniquement
Suite à l’alerte concernant la sécurité de l’acide glyoxylique lancée par l’Anses française, la Commission européenne vient d’ouvrir une consultation ...
lundi 14 avril 2025
Les JACOP européennes 2025 pour les cosmétiquesAbonnés uniquement
Lors de sa présentation au 25e Congrès Réglementaire de Cosmed le 26 mars 2025, Sylwia Jaczewska, de la DG Grow, a fait un focus sur les JACOP (Joint ...
lundi 7 avril 2025
Restriction des microplastiques : le Guide explicatif de la Commission européenneAbonnés uniquement
Publié fin septembre 2023, le Règlement (UE) 2023/2055 a institué de nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymères synthétiques,...
lundi 24 mars 2025
Fitness check du Règlement Cosmétiques européen : fin de la 1ère étapeAbonnés uniquement
Lancé le 21 février 2025, l’évaluation de la qualité du Règlement Cosmétiques 1223/2009 a commencé par un Appel à contributions qui vient de s’achever...
lundi 17 mars 2025
Notification de la mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 13 mars 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Décision destinée à mettre à jour le “Glossaire des dénominations communes des ingréd...
lundi 17 mars 2025
Une action en justice contre la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbainesAbonnés uniquement
Le 10 mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), a annoncé avoir déposé u...
lundi 3 mars 2025
Le fitness check du Règlement Cosmétiques du point de vue de la Commission européenneAbonnés uniquement
La Commission européenne a lancé le fitness check (l’évaluation de la qualité) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 le 21 février 2025. Le 24, le CRCC (...
lundi 3 mars 2025
Un appel de l'industrie à simplifier la Directive "Green Claims"Abonnés uniquement
L’heure européenne est à l’allégement des lourdeurs administratives et à la préservation de la compétitivité des entreprises. Des assises sur lesquell...
mercredi 26 février 2025
Évaluation du Règlement Cosmétiques : le fitness check est lancéAbonnés uniquement
Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’avait annoncé fin octobre 2024 : en lieu et ...
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