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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

mercredi 29 janvier 2025

La durabilité de l’emballage à l’heure du nouveau PPWR

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Il vient d’être publié et fait partie des actes législatifs européens que l’on peut qualifier de “complexes”. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaire...

lundi 27 janvier 2025

Règlements (UE) 2024/858 et 2024/996 : Rappel des dispositions qui entrent en application

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Ce 1er février 2025, certaines dispositions de deux Règlements européens vont entrer en application pour les produits mis sur le marché. Le Règlement ...

lundi 20 janvier 2025

Comment interpréter et gérer le Règlement "Microplastiques"

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Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Florence Ricaud, secrétaire générale et responsable techn...

lundi 13 janvier 2025

EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

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Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs ...

jeudi 2 janvier 2025

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

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Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. El...

lundi 30 décembre 2024

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

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Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et...

lundi 30 décembre 2024

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

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Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation ...

mercredi 18 décembre 2024

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

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Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmet...

mercredi 18 décembre 2024

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : l'avis de l'Anses

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Dans le cadre de la révision en cours de la Recommandation de 2006 de la Commission européenne “relative aux produits de protection solaire et aux all...

lundi 16 décembre 2024

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la Directive est publiée

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La Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 décembr...

lundi 16 décembre 2024

Le projet de Directive "Green Claims" et ses implications pratiques

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Sammy Drissi Amraoui a rejoint récemment le Commissariat général au développement durable, une direction transversale du ministère de la Transition éc...

lundi 9 décembre 2024

Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !

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Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d...

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