Le Règlement sur les cosmétiques canadien, tel que modifié en avril 2024, prévoit l’étiquetage d’une première série de 24 allergènes sur les étiquettes des produits à compter du 12 avril 2026. Santé Canada vient de préciser l’approche adoptée dans les contrôles de la conformité à cette mesure.
Le Règlement sur les cosmétiques a été modifié en avril 2024 afin, entre autres, de renforcer les exigences en matière d’étiquetage, de façon à aider les consommateurs à identifier les ingrédients de parfum auxquels ils peuvent être allergiques ou sensibles, ou qu’ils souhaitent éviter.
Les dispositions relatives à la divulgation de la première série de 24 allergènes de parfum sur les étiquettes des produits cosmétiques (nouveaux ou existants) ont bénéficié d’une période de transition de deux ans, et entreront en vigueur le 12 avril 2026.
Santé Canada indique qu’à la suite de la publication du nouveau règlement, elle a entendu les préoccupations de certaines entreprises et associations de l’industrie concernant les difficultés prévues pour la mise en œuvre de cet étiquetage dans ce délai.
“Étant donné que la période de transition de deux ans a été établie en fonction des données fournies par les intervenants de l’industrie, Santé Canada continue de s’attendre à ce que l’industrie déploie les meilleurs efforts possibles pour s’assurer que les produits cosmétiques sont conformes aux exigences de divulgation des allergènes de parfum à compter du 12 avril 2026”, indique l’Agence.
Mais dans le même temps, une certaine souplesse est annoncée :
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