La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l'autorisation de l'utilisation de six substances pour la coloration des cils et la réglementation de dix substances dont la sécurité a été récemment évaluée.
Date de transmission à l'OMC
14 juillet 2016.
Teneur
Ce projet de règlement de la Commission vise autoriser l'utilisation de six substances de coloration capillaire pour les sourcils et à réglementer dix nouvelles substances dans l'Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Les concentrations maximales autorisées proposées sont basées sur les dernières Opinions du CSSC publiées à leur sujet.
Texte du projet de règlement
Considérants
(1) Suite à la publication d'une étude scientifique en 2001, intitulée "'Utilisation de teintures capillaires permanentes et risques de cancer de la vessie", le Comité Scientifique pour les produits cosmétiques et les produits non-alimentaires, remplacé ensuite par le Comité Scientifiques sur les produits de consommation (SCCP) par la Décision de Commission 2004/210/CE, a conclu que les risques potentiels liés à l'utilisation des colorations capillaires étaient préoccupants. Le SCCP, dans ses opinions, a recommandé que la Commission engage un processus de contrôle de l'utilisation des substances de coloration capillaire.
(2) Le SCCP a de plus recommandé une stratégie d'évaluation de la sécurité globale des substances de coloration capillaire incluant l'exigence de tester les substances utilisées dans les produits de coloration capillaire pour …
