Ce 1er mai 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2023/707, qui établit de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP, d’une part, et d’une des disposition du Règlement (UE) 2024/996, interdisant un filtre UV, d’autre part. Rappel.
Règlement délégué (UE) 2023/707
Publié le 31 mars 2023, ce Règlement introduit plusieurs nouvelles classifications :
• deux classifications “Perturbateurs endocriniens”, l’une pour la santé humaine, l’autre pour l’environnement, Catégorie 1 - PE connus ou présumés, Catégorie 2 : PE suspectés ;
• deux classifications “PBT” pour les substances ou mélanges Persistants, Bioaccumulables et Toxiques et “vPvB” pour les substances ou mélange très Persistants et très Bioaccumulables ;
• deux classifications “PMT” pour les substances ou mélanges Persistants, Mobiles et Toxiques, et “vPvM” pour les substances ou mélanges très Persistents et très Mobiles.
Ces nouvelles classifications entrent en application ce 1er mai 2025 pour les substances.
Elles seront applicables aux mélanges le 1er mai 2026.
Règlement (UE) 2024/996
Ce Règlement a été publié le 4 avril 2024, et modifie plusieurs annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
C’est la modification de l’Annexe II qui entre en application ce 1er mai avec l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor pour les produits mis sur le marché.
Cette interdiction sera applicable le 1er mai 2026 pour les produits mis à disposition sur le marché.
Il revient aux fabricants et Personnes Responsables de prendre toutes les mesures appropriées pour respecter ces dispositions.
