Le 10 mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), a annoncé avoir déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Motif : la disproportion du principe du pollueur-payeur appliqué aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques.
La refonte de la Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a été publiée par la Commission européenne le 12 décembre 2024.
Partant du principe que les résidus pharmaceutiques et cosmétiques représentent actuellement les principales sources des micropolluants présents dans les eaux résiduaires urbaines pour lesquels un traitement quaternaire est nécessaire, et que l’augmentation potentielle des coûts des produits ou la réduction potentielle des marges bénéficiaires des entreprises mettant des produits sur le marché de l’Union qui découleraient de l’application de la responsabilité élargie des producteurs seraient marginales, la Commission européenne a donc tranché pour un système de REP pour ces deux secteurs.
Et c’est contre ce principe que les deux industries agissent aujourd’hui.
Pour l’industrie cosmétique, le message est signé de John Chave, le Directeur-Général de Cosmetics Europe.
Son argumentation tient en quelques points :
• la Commission européenne a estimé que l’industrie cosmétique contribuait pour 26 % à la pollution des eaux urbaines, alors qu’une première étude du JRC (Centre commun de recherche) l’avait quantifié aux alentours de 1 % ;
• dans le même temps, la Commission a évalué à 1,2 milliard par an le coût des traitements de l’eau pour l’ensemble …
