La Commission européenne a lancé le fitness check (l’évaluation de la qualité) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 le 21 février 2025. Le 24, le CRCC (Congrès sur la Réglementation et la Conformité Cosmétique), organisé par l’ERPA (Association européenne des Personnes Responsables en cosmétique) à Bruxelles, a été l’occasion pour Sylwia Jaczewska, de la Commission européenne, d’expliquer la démarche qui l’a initié et l’esprit dans lequel il va être mené.
“Au cours des deux dernières années, nous n’avons cessé de parler de révision ciblée du Règlement Cosmétiques et nous voulions nous concentrer sur certaines questions clés,” a commencé Sylwia Jaczewska. “Aujourd’hui, nous ne parlons plus de révision, mais d’évaluation”.
La représentante de la Commission a ensuite expliqué les raisons qui ont mené à cette évolution.
Pourquoi une évaluation ?
Un “vieux” texte…
Premier point, le Règlement Cosmétiques a été adopté en 2009, et cela fait plus de 10 ans qu’il est pleinement applicable. Au regard des orientations sur l’amélioration de la réglementation, la Commission doit régulièrement évaluer les textes législatifs afin de déterminer s’ils sont toujours adaptés à l’objectif poursuivi. “Bien que le Règlement Cosmétiques ne contienne pas de clause de révision, nous avons constaté qu’il était grand temps de l’évaluer”, a indiqué Sylwia Jaczewska.
… qui nécessite plus qu’une révision ciblée…
“Et il nous est apparu plus clairement que nous devions vraiment faire cette évaluation après notre travail sur la révision ciblée, ainsi que pendant les discussions avec vous et les autorités publiques, parce que nous avons réalisé qu’il pourrait y avoir d’autres domaines à modifier, et pas seulement ceux que nous voulions couvrir dans …
