Bien que le le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) s’applique au niveau fédéral à tous les 50 États des États-Unis, chaque État a le droit d’adopter ses propres exigences cosmétiques supplémentaires. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Béatrice Mühl, de Registrar Corp, a fait un tour d’horizon de ces réglementations étatiques.
Au niveau fédéral, la US FDA est en charge de l’application du MoCRA et de veiller au respect de ses exigences :
• la déclaration des produits cosmétiques,
• l’enregistrement des établissements cosmétiques,
• l’étiquetage d’un contact établi aux États-Unis,
• la cosmétovigilance et la déclaration des événements indésirables graves à la FDA.
L’Agence est également en charge des évolutions apportées à la liste des ingrédients interdits ou soumis à restrictions et de la réglementation sur les allergènes.
Au niveau étatique, des exigences spécifiques supplémentaires peuvent être prévues. Selon les États, il peut s’agir :
• d’une déclaration des produits cosmétiques,
• d’une liste spécifique d’ingrédients interdits ou soumis à restrictions,
• d’exigences locales en matière d’étiquetage ou de recyclage,
• d’un étiquetage en forme de mise en garde pour certains ingrédients…
Béatrice Mühl a présenté les particularité dans quatre États.
L’État de Washington
Le Toxic-Free Cosmetics Act
Le TFCA, adopté en 2023, restreint la fabrication, la distribution et la vente de produits cosmétiques contenant certains produits chimiques toxiques à Washington. Les PFAS, le plomb, les phtalates ou les agents libérant du formaldéhyde font partie des substances interdites.
Le Children’s Safe Products Act
Le CSPA, …
