Déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par Léa Balage El Mariky, députée écologiste, cette proposition de loi a pour objet “d’améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques”, en instituant un étiquetage de notation de l’innocuité du produit.
Dans son exposé des motifs, le texte déposé rappelle que les cosmétiques occupent une place centrale dans notre quotidien et que chaque jour, les Françaises utilisent en moyenne seize produits et les enfants environ cinq.
Un risque “inacceptable”
Or, selon les députés cosignataires, “ces produits sont souvent composés d’ingrédients pouvant présenter des risques pour la santé à court ou à long terme : irritants, allergisants, perturbateurs endocriniens, substances cancérogènes, métaux lourds ou nanoparticules”.
L’argumentaire se poursuit par la différence avec un médicament : “un produit cosmétique n’est pas destiné à guérir et n’a donc pas à compenser un risque par un bénéfice thérapeutique. Dis autrement, ils ne relèvent pas de la logique coût-bénéfice et ne devraient donc présenter aucun risque pour l’utilisateur”.
Une information “opaque”
Si le texte rappelle ensuite l’obligation d’étiquetage de la composition des produits cosmétiques prévue par l’Article 19 du Règlement européen 1223/2009, il juge aussi ce dispositif insuffisant, pour deux raisons principales :
• “la composition complexe et les appellations scientifiques restent incompréhensibles pour le consommateur” ;
• “les fabricants, envisageant l’innocuité des produits comme un argument de vente, saturent les emballages de mentions et de labels”, et “loin d’assurer une meilleure information, cette …
